Pouvoir rentrer en france en toute securite

> Pénal > Délits

Posté le Le 07/08/2014 à 05:25
Mai 2009,descente de police dans ma cité,il y avais eu auparavant une enquete policière pendant 5 mois environs.A la suite de cette descente 200 grammes de cannabis ont étais saisie,7 personnes ont étais embarqués avec percisission à domicile dans la fouler.Moi ils ne m'ont pas interpeller mais il sont quand meme aller a mon domicile pour le fouiller.Sur les 7 personnes 6 sont aller en mandat de dépot.Après 1 mois d emprisionnememt ils ont étais relacher et mis sous controlle judiciaire.A la suite de ça, sous le conseille de mon avocat j ai quitter le territoire français.aujourd'hui cela fait presque 1 an mais ils ne sont toujours pas juger.J ai contacter mon avocat qui ma dis que je pouvais revenir en France.Pensez- vous aussi que je peut revenir en France en toute SECURITE?Tout en sachant que j'etais le numero 1 sur leurs liste.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

A la suite de ça, sous le conseille de mon avocat j ai quitter le territoire français.

La probité de votre avocat est critiquable et il a pris de gros risques en vous conseillant une telle chose.

Citation :
Pensez- vous aussi que je peut revenir en France en toute SECURITE?

Juridiquement il n'y a pas prescription donc les policiers peuvent tout à fait vous arrêter le procureur vous poursuivre. Maintenant je ne peux préjuger de l'attitude des policiers et je ne sais pas sous quelle qualification les policiers voulaient vous arreter. S la qualification pénale retenue à votre encontre était trafic de stupéfiants la prescription de l'action publique est de 10 ans et la prescription de la peine de 20 ans.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis