A quel moment est declenchee l'enquete des gendarmes
> Pénal > Délits > Procédure judiciaire
Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
BONJOUR
j'ais sollicite une carte de résidence pour 10 ans.
mon récépissé expire en FEVRIER 2011, quand nous sommes passes prendre
le récépissé, l’employée nous a dit qu'il manquait une pièce au dossier,a savoir
le résultat de l’enquête de gendarmerie de LUNEL 34400.
et que cette administration avait été relancée plusieurs fois!
Nous avons contacte la Gendarmerie et le responsable des titres de séjour,
et il nous a affirme qu'il n'a aucun dossier a mon nom
Face a ces doutes, je crains de me retrouver sans papiers après l’expiration de de mon récépissé
j'ais sollicite une carte de résidence pour 10 ans.
mon récépissé expire en FEVRIER 2011, quand nous sommes passes prendre
le récépissé, l’employée nous a dit qu'il manquait une pièce au dossier,a savoir
le résultat de l’enquête de gendarmerie de LUNEL 34400.
et que cette administration avait été relancée plusieurs fois!
Nous avons contacte la Gendarmerie et le responsable des titres de séjour,
et il nous a affirme qu'il n'a aucun dossier a mon nom
Face a ces doutes, je crains de me retrouver sans papiers après l’expiration de de mon récépissé
Posté le Le 26/01/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Avez vous fait part à la préfecture de la réponse de la gendarmerie?
Cordialement
Avez vous fait part à la préfecture de la réponse de la gendarmerie?
Cordialement
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