Abus de faiblesse

Bonjour à tous,
il y a 9 ans j'ai porté plainte pour abus de faiblesse sur mon père. Il a mis sa femme de ménage, qui travaillait chez lui depuis 1 an, sur son assurance-vie : 250 000 euros.
Le juge me demande quel est le montant de l'héritage que j'ai touché de ma mère( qui était divorcé de mon père "abusé") et de ma sœur.
Pourquoi le juge me demande cela?
Est-ce pour dire vous avez assez d'argent donc on peut donner à la femme de ménage ou y a t-il autre chose?
La procédure étant un abus de faiblesse, je ne vois pas pourquoi ça rentre en compte et peut-on ne pas lui répondre?
Je pense que ç'est hors procédure.
Merci pour vos réponse.

Bonjour,

l y a 9 ans j'ai porté plainte pour abus de faiblesse sur mon père.
Votre père était-il sous tutelle à l'époque ? Etiez-vous sa tutrice ?

Pourquoi le juge me demande cela?
Est-ce dans le cadre d'une procédure pénale suite à votre plainte ? Sinon, dans quel type de procédure êtes-vous engagé ?

Pourquoi le juge me demande cela?
Est-ce pour dire vous avez assez d'argent donc on peut donner à la femme de ménage ou y a t-il autre chose?
La procédure étant un abus de faiblesse, je ne vois pas pourquoi ça rentre en compte et peut-on ne pas lui répondre?
Il est impossible de répondre sans savoir dans quel type de procédure vous êtes engagée. Si c'est un juge d'instruction, il peut enquêter sur votre patrimoine pour vérifier si votre père n'a pas été victime d'un abus de votre part.

Il est rare qu'un juge pose des questions hors de son champ de compétences ou sans lien avec la procédure, et donc il est souvent conseillé d'y répondre sauf si votre avocat vous dit le contraire.

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Modératrice

Merci pour vos réponses.
Pour vous répondre :
Mon père n'était pas sou tutelle.
Il y a une plainte au pénal et une en partie civile mais je ne peux pas vous dire pour laquelle, on me demande ça.
En quoi, demandé le patrimoine que j'ai reçu de ma mère et de ma sœur, permet de savoir si j'ai abusé de mon père, ce qui est faux.
J'ai eu 1/3 de son assurance vie comme ma sœur et le reste a été donné a ma fille et mes petits enfants ainsi qu'à cette personne.
Merci

Mon père n'était pas sou tutelle.
Dans ce cas vous n'avez pas déposé plainte, mais fait un simple signalement. Seul un tuteur (ou le parent d'un enfant mineur) peut déposer plainte pour autrui.

Votre père est-il décédé depuis lors et si oui quand ?

Il est étonnant qu'une procédure pénale pour abus de faiblesse soit encore en cours au bout de 9 ans.

Il faut vraiment nous préciser le cadre judiciaire dans lequel vous vous trouvez pour que nous puissions répondre.

En quoi, demandé le patrimoine que j'ai reçu de ma mère et de ma sœur, permet de savoir si j'ai abusé de mon père, ce qui est faux.
C'était une simple hypothèse, s'il y a une enquête pénale pour abus de faiblesse le juge d'instruction peut faire le tour des proches pour vérifier s'il n'y a pas eu des abus, et donc vérifier si vos déclarations concordent avec les éléments qu'il détient.

Mais impossible de vous répondre si l'on ne sait pas dans quel cadre exact on se situe : enquête pénale menée par un juge d'instruction, mise sous tutelle de votre père, action au civil menée par les héritiers du défunt victime d'abus de faiblesse pour se faire indemniser...

Si un juge vous a posé une question, vous devez savoir de quel type de juge il s'agit.

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Modératrice

Pardon, je suis désolé mais c'est suite au décès de mon père que j'ai porté plainte.
C'est une plainte au pénal avec constitution de partie civile.

Bonsoir

Nous ne pouvons juger.

L'abus de faiblesse est un délit qui consiste à profiter de la vulnérabilité d'une personne pour la pousser à faire un acte ou une abstention contraire à son intérêt.

La preuve d'un abus de faiblesse est souvent difficile à apporter. Les juges examineront attentivement les circonstances dans lesquelles la bénéficiaire a été désignée, la situation personnelle de l'assuré: L'âge, l'état de santé, les capacités cognitives de l'assuré au moment de la souscription seront pris en compte.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour votre réponse mais ce que je demande c'est pourquoi le juge me demande ce que j'ai hérité de ma mère (divorcé de longue date) et de ma sœur?
Merci

Bonjour

il est possible aussi que le juge tente d'évaluer la part réservataire de cet héritage, car en effet, si vous avez eu votre part "légale", votre père pouvait disposer comme il l'entend du reste de son patrimoine par le biais de cette assurance vie

Bonjour,
Quel lien entre l'héritage que j'ai reçu de ma mère( ça n'a rien à voir avec la part réservataire de mon père) et cette procédure?

On atteint vite les limites d'un forum de bénévoles, je vous invite à voir un avocat si vous n'en avez pas.

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Marck ESP, Administrateur
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