Accusation de vol et/ou de recel, renseignements

Bonjour,
La séparation d'avec mon ex, il y a un an env., s'est très mal passée. Nous avons vécu deux ans ensemble, avec sa petite fille, que je n'ai ensuite plus jamais pu revoir. Cela n'est pas directement lié à ma question mais c'est pour expliquer un peu le contexte.
En juin dernier (2009), mon ex et moi nous nous sommes croisés sur les quais de seine, à un bal de tango. Je suis venu lui dire bonjour et elle m'a insulté en retour. Dans un geste de colère, en partant, je lui ai volé son sac. Personne n'a été, je pense, témoin de cela. C'était un geste stupide je sais, mais c'est ainsi. J'ai jeté le sac et gardé le téléphone. Le plus stupide est qu'une dizaine de jours plus tard, j'ai commencé à utiliser le téléphone, ignorant complètement que les tél ont maintenant des n° de série, IMEI, qui permet de les retracer. il faut préciser que ce téléphone ne lui appartient pas, sa mère l'aurait "trouvé" et lui aurait donné en dec 2008. Elle ne peut en aucun cas présenter de facture d'achat, j'en suis certain.
Je suis convoqué au commissariat jeudi prochain, il est évident que cela est en rapport avec ce qui est au-dessus dans la mesure où cela s'est passé dans le même arrondissement.
Que me conseillez-vous de dire, de faire, dois-je déclarer le dit téléphone volé à mon tour? Enfin, qu'est-ce que je risque?
Je regrette ce geste aujourd'hui et voudrais juste faire en sorte d'avoir le moins de problème possible pour enfin tourner cette page douloureuse.
Merci pour vos conseils.

Cher monsieur,


Si vous avez un Casier judiciaire vierge et qu'il n'y avait pas particulièrement d'argent dans le sac, vous ne risquez pas grand chose.

S'agissant de la conduite à adopter face aux policiers, il n'est pas évident de vous conseiller dans la mesure où vous n'avez aucune connaissance du dossier. A priori, soit votre femme vous a accusé, soit il y a eu un témoin. En effet, le numéro IMEI ne permet pas, à ce jour, et compte tenu des moyens des policiers de localiser un téléphone portable. Or, dans la mesure où vous n'avez pas été arrêté et pris "la main dans le sac", il va être difficile de démontrer que c'est bien vous qui avez le téléphone portable en question.

En conséquence, je vous invite à garder le silence lors de la convocation et à nier les faits. Cela vous permettra d'avoir accès au dossier policier en cas de poursuite, et vous pourrez alors adopter une défense pénale en corrélation avec le dossier détenu par les policiers.

En tout cas, il serait dommage d'avouer tant que vous n'êtes pas certain que la police ne possède pas de preuves bétons tendant à démontrer votre culpabilité.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse. Mon casier est vierge et le sac ne contenait pas, je crois, d'argent. Je croyais qu'il était néanmoins possible d'identifier le porteur du dit téléphone si, après une plainte, la police demande à Orange de fournir le IMEI du téléphone que j'utilise actuellement avec mon abonnement.
Selon vous, je dois aller au commissariat avec ce téléphone et prétendre que je l'ai trouvé si on me le demande? ou vaut-il mieux le déclarer perdu et changer de SIM (et reprendre mon ancien téléphone)?
enfin, si je suis formellement accusé, je suppose que vous proposez des services de défense? Merci de m'indiquer la marche à suivre, et les coûts.
merci par avance pour votre réponse

Cher monsieur,



Si le téléphone appartient à madame, et que c'était son abonnement ou mieux, une carte prépayée, il n'y a aucune manière de l'identifier.

Si en revanche, vous avez placé votre carte SIM dans le téléphone portable volé, cela peut alors effectivement poser problème..



Si effectivement, vous avez utilisé le téléphone avec votre carte SIM, les deux solutions ne sont pas mirobolantes:

En effet, si vous prétendez l'avoir trouvé, personne n'y croira compte tenu du fait que le hasard serait trop gros pour que vous trouviez "par hasard" le téléphone de votre ex.

Si vous le déclarez perdu, alors la Police aura quand même les moyens de prouver qu'à telle date, vous avez téléphoné avec le portable de votre ex, et votre abonnement personnel.

Dans ces circonstances, mieux vaut avouer à mon sens.


Justement non, car la défense doit être organisé au mieux par un avocat de votre barreau. Vous pourrez aisément obtenir une liste des avocats pénalistes de votre ville, soit dans l'annuaire des pages jaunes, soit en demander au batonnier de votre barreau.

Dans un cas comme dans l'autre, je vous invite à comparer les offres afin de faire le meilleur choix possible.
En principe, sous réserve que vous soyez poursuivi devant le tribunal correctionnel (ce qui m'étonnerai vu votre casier vierge), le tarif moyen s'entend entre 500 et 1 200 euros TTC (en province, cela doit être plus onéreux sur Paris).

Très cordialement.

Très cordialement.

Merci pour votre réponse.
J'ai en effet été suffisamment stupide pour utiliser ce téléphone avec ma propre carte SIM. Jamais je n'aurais cru que les téléphones sont désormais "répérables".
Il est désormais clair que personne ne croira à mon histoire, en effet. Mais n'est-ce pas à la Police de prouver ma culpabilité et non à moi de prouver mon innocence?

Vous pensez que si j'avoue, si je dis que je suis désolé et que j'ai fait cela dans un geste de colère, je risque moins? Si je ne suis pas poursuivi devant le tribunal correctionnel comme vous avez l'air de le penser, qu'est-ce que la police va me dire? Je suppose que je devrai tout de même payer une amende ou des dommages et intérêts? C'est un juge qui décide de cela?
merci pour votre aide, cordialement

Aussi, un point important que j'aimerais ajouter est le fait que mon ex n'a jamais été officiellement propriétaire de ce téléphone. Elle ne peut montrer aucune facture d'achat puisqu'elle a "trouvé" ce téléphone, en nov ou déc 2008, alors que nous habitions encore ensemble. La seule trace possible est que ce IMEI est lié à son abonnement, puisqu'elle a utilisé ce tél, puis le mien après le vol. Je me demande s'il y a qq chose d'exploitable ici, si je ne devrais pas dire qu'elle me l'a donné par exemple, ou tout simplement nier tout en bloc et dire que j'ai trouvé le téléphone.
Merci pour votre aide.

Cher monsieur,



Si si, mais une déclaration de culpabilité peut arriver sur des preuves plus ou moins solides.. Je fais souvent référence au recel: A partir du moment où une personne détient un objet volé, cette seule constatation suffit souvent à établir la condamnation sauf à ce que la personne rapporte sa bonne foi..

La présomption d'innocence n'est qu'une présomption de preuve: Cela ne signifie pas, en pratique, qu'il ne doit y avoir aucun doute sur votre culpabilité.


Tout dépend selon que madame demande ou non des dommages et intérêts: C'est sur elle que tout repose sur cette question.

Pour le reste, une fois que la police aura eu vent de votre culpabilité, elle en avertira le procureur de la république qui décidera de la mesure à prendre: Pour un vol sans gravité, par une personne au CJ vierge, probable que le proc' fasse une composition pénale: La composition pénale est une procédure rapide: Le procureur vous propose une amende que vous pouvez accepter ou refus: En cas d'acceptation, vous payez et l'affaire est close. En cas de refus, vous passez alors devant le tribunal correctionnel.



Disons que l'argument du téléphone trouvé est à mon sens contre-productif: Trouver par hasard un téléphone pour laquelle votre ex paie un abonnement et dépose plainte pour vol serait très peu croyable.

L'argument consistant à dire qu'elle vous a donné le téléphone est nettement plus intéressant. Mais une défense pénale se construit surtout en fonction des éléments détenus par la Police. Mettons que vous expliquez qu'elle vous a donné le téléphone, mais qu'un témoin vous a vu partir avec le sac et vous vous piégez un peu tout seul..

Mais bon, il ne faut quand même pas oublié que les faits sont de faible gravité ici et que la sanction ne sera pas forcément très sévère. En conséquence, l'aveu n'est à mon sens pas forcément une mauvaise chose. Après, c'est à vous de voir!

Bref, à mon sens, pas trop de quoi s'inquiéter. Mais si vraiment cela peut vous rassurer, prenez un avocat.

Très cordialement.