Accusé de delit de menace avec arme

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 06/12/2014 à 05:25
Géné par mon voisin qui utilisait une machine bruyante hors reglementation préfectorale, je suis cité de comparaître en correctionnelle pour "usage et menace avec arme" (cutter selon l'OPJ.)avec plainte commune de mon voisin et d'un autre à titre de témoin complaisant, bien que je m'en sois défendu lors de la déposition.Leurs paroles contre les miennes.
Qu'est que je risque ? merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Géné par mon voisin qui utilisait une machine bruyante hors reglementation préfectorale, je suis cité de comparaître en correctionnelle pour "usage et menace avec arme" (cutter selon l'OPJ.)avec plainte commune de mon voisin et d'un autre à titre de témoin complaisant, bien que je m'en sois défendu lors de la déposition.Leurs paroles contre les miennes.
Qu'est que je risque ? merci de votre réponse.


Avez vous un casier judiciaire? Vous passez en comparution immédiate ou selon la procédure normale?

Très cordialement.

Posté le Le 06/12/2014 à 05:25
BONJOUR et merci.
Je n'ai pas de casier judiciaire.
La demande de comparaution est prévue pour le 7 septembre après déposition gendarmerie du 20 mai par plainte voisins.

Posté le Le 06/12/2014 à 05:25
BONJOUR,
je reprends, pas convaincu d'avoir reussi ma Ière réponse/ Je n'ai pas de casier judiciaire. Après déposition gendarmerie le 20 mai, j'ai refusé de signer le lendemain une médiation qui m'accablait du délit "de menaces verbales". Dix jours plus tard la gendarmerie m'a délivré une citation en corectionnelle pour le 7 septembre avec changement de qualification : "menace avec arme". La plainte de mes voisins et "témoin" est d'octobre 2009 pour une querelle qui date d'avril 2009. Je pense à une procédure normale.. J'en suis là. Avec mes salutations.

Posté le Le 06/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Après déposition gendarmerie le 20 mai, j'ai refusé de signer le lendemain une médiation qui m'accablait du délit "de menaces verbales". Dix jours plus tard la gendarmerie m'a délivré une citation en corectionnelle pour le 7 septembre avec changement de qualification : "menace avec arme". La plainte de mes voisins et "témoin" est d'octobre 2009 pour une querelle qui date d'avril 2009. Je pense à une procédure normale.. J'en suis là.


Oui, c'est bien la procédure normale dite "de droit commun". Dans ce cas, vu votre casier et l'insuffisance de preuve, vous devriez dans le meilleur des cas obtenir une relaxe, dans le pire une amende. Tout dépend de vos revenus, mais je doute que l'amende excède les 500 euros maximum (plus probablement autour des 300 euros).

Tout ceci n'étant donné qu'à titre indicatif.

Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis