Carte grise d'un véhicule exclusivement à mon nom

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Posté le Le 16/09/2013 à 05:25
Madame, Monsieur,

Depuis 2007, je suis propriétaire d'un véhicule dont la carte grise est exclusivement à mon nom et a toujours été en ma possession, madame à une copie.
Je suis marié ; et le 19/12/08, une ordonnance de référé du JAF de Cayenne a ordonné la résidence séparée des époux et a attribué à mon épouse l'usage personnel du même véhicule. J'ai fait appel de l'ordonnance de référé le 23/12/08 et reste dans l'attente.
Après son départ définitif de la Guyane vers la métropole,
j'ai constaté que mon épouse avait mis ce véhicule en dépôt vente en Guyane.
Voici la liste des actions que j'ai menées :
- une main courante ;
- un dépôt de plainte pour abus de confiance caractérisé ;
(j'ai obtenu auprès de la préfecture les démarches effectuées par madame : une demande de duplicata de carte grise à mon nom en fournissant uniquement l'ordonnance de référé suivi d'une demande de certificat d'immatriculation du véhicule pour obtenir une carte grise à son nom accolé du nom d'époux.

Pouvez-vous me confirmer si ma démarche est correcte et quelles suites puis-je donner pour récupérer mon véhicule (mon avocat m'a conseillé de le récupérer moi-même!!!)?
Quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir une carte grise à mon nom ?
Ma demande de divorce est en cours depuis JANV09, puis-je effectuer une démarche pour que madame ne porte plus mon nom afin d'éviter ce genre de malversation ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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Posté le Le 16/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Pouvez-vous me confirmer si ma démarche est correcte et quelles suites puis-je donner pour récupérer mon véhicule (mon avocat m'a conseillé de le récupérer moi-même!!!)?

Surtout n'allez pas la récupérer vous même.
Je comprends bien la situation mais le mieux est d'attendre l'audience du JAF et de voir à qui sera attribué le véhicule. Dans l'immédiat la jouissance du bien a été attribué à votre épouse ce qi signifie qu'elle peut en disposer à sa guise mais non le vendre. Si jamais le véhicule était vendu de toute façon elle sera en tort et devra rendre l'argent.
Devant le JAF vous pourrez expliquer l'attitude de votre épouse.

Citation :
Quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir une carte grise à mon nom ?

Aucune puisque la carte grise est déjà à votre nom.
Citation :

puis-je effectuer une démarche pour que madame ne porte plus mon nom afin d'éviter ce genre de malversation ?

Pour l'instant aucune mais lors du prononcé du divorce vous pourrez demander à ce que l'usage de votre nom lui soit retiré (sauf si vous avez des enfants).

Cordialement

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