Carte grise vehicule disparu

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 01/11/2012 à 03:26
J ai achete un vehicule il y a 12 ans .suite a des soucis je n ai pas mis la carte grise a mon nom .j etais a toulouse souffrant ayant perdu mon travail et en proces. j ai travaille alors a port barcares deux mois puis a paris depuis.jai prete ce vehicule a un ami .ce vehicule a disparu a carcassonne (fourriere vol ...)cet ami a depose aussitot une main courante au commissariat de cette ville;je n ai plus jamais eu aucune nouvelle de ce vehicule ni l ancien proprietaire;mon adresse a toulouse n a pas change c est celle de mon pere et indiquee sur le certificat de vente.ce dernier a voulu le declarer vole mais on n a pas pris sa plainte du fait du defaut de changement de carte grise.je souhaiterai faire un courrier a la prefecture de toulouse pour etre tout a fait tranquille.que dois je faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/11/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Dans la mesure où la carte grise n'a jamais été à votre nom, s'il s'avère que le véhicule est accidenté, ce n'est nullement vers vous que l'on se retournera.

Le cas échéant, vous pourrez très facilement prouver que ce véhicule n'était plus en votre possession de part le dépôt d'une main courante.

Aussi, il n'y a pas vraiment de quoi s'inquiéter. Pour obtenir des informations relatives à ce véhicule, il faudrait demander un certificat de situation administrative auprès de la prefecture. Cela vous permettra de connaitre la situation actuelle de votre véhicule.

Et là, deux choses:

-Le véhicule est déclaré volé. Tant mieux pour vous.

-Le véhicule ne fait l'objet d'aucune déclaration de vol. Dans ce cas, il serait intéressant de mettre la carte grise à votre nom et de la déclarer voler.

Ceci étant, étant donné que cela remonte à longtemps, cela ne vous apportera psa grand chose de mener une telle procédure. Le véhicule a probablement été désossé et revendu ou bien a fini au fonds d'un fossé.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis