Citation directe après ordonnance de refus d'informer

Bonjour, j'ai finalement obtenu ma réponse du procureur après ma plainte en tant que partie civile et il s'agit d'une ordonnance de refus d'informer, une personne majeure (mon agresseur) a fait l'objet d'une investigation et pourrait être coupable, le procureur me recommande la citation directe.

Ai-je de bonne chances de gagner le procès si la personne pourrait être coupable d'après l'investigation ?

Et si l'investigation a été faite cela veut il dire que la personne a été interrogé ou qu'ils ont simplement déduit quelque chose parmi les preuves que j'ai fourni ? Cette investigation constitue t'elle une preuve supplémentaire ?

Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste de la procédure pénale, mais je crois que, selon vos propos, vous êtes seul avec votre adversaire.
Il va falloir vous débrouiller tout seul.
Ici pour la citation directe:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

Bonjour

La citation directe est délicate, car il vous appartient de démontrer la culpabilité de votre adversaire (qui est lui présumé innocent). Hors il semble dans votre cas que la culpabilité n'est pas clairement établie.

Le fait que cette personne ne soit pas poursuivie ne plaide pas en faveur de sa culpabilité. Le procureur estime visiblement que ça ne vaut pas la peine d'envoyer cette personne devant un juge au vu du dossier.

Quand on ne maîtrise pas la procédure, un avocat est indispensable. Il pourra vous donner un premier avis.

Mais honnêtement, une citation directe sans avoir au minimum la certitude que cette personne est coupable, je déconseille.

Ai-je de bonne chances de gagner le procès si la personne pourrait être coupable d'après l'investigation ?

La réponse est non, à cause du conditionnel. On ne condamne pas quelqu'un sur la base de soupçons.

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Modératrice

Il ne s'agit pas que de soupçons, j'ai des photos des degats infligés sur ma personne, la plainte le jour même, le documents sur mes dégâts aux urgences, l'ITT médico-judiciaire, le fait que mes agresseurs ait fuit quand j'ai appellé la police, les plaintes de mes proches qui ont été témoins de l'agression, la reparation de mes dents au dentiste, et enfin cette ordonnance qui après investigation soupçonne le coupable de l'être.

Si avec tout ça la personne n'est pas condamné il y a un problème dans le système judiciaire.


A vous lire il faut absolument avoir une vidéo en sa possession pour faire condamner une personne ?

J'ai tout essayé, la plainte initiale a la gendarmerie la police n'a pas voulu enquêter et a classé cela sans suite, j'ai attendu 5 mois pour avoir la prise en compte de ma plainte en tant que parti civil et enfin trois mois pour qu'on me dise que je l'attaque en citation directe, il a d'ailleurs été précisé que la personne a fait l'objet d'une investigation et que la personne pourrait être coupable, il y a donc de forts soupçons étant donné que mes preuves sont cohérentes.

Votre réponse est vraiment démoralisante, vous ne savez pas le mal être psychologique que je traverse depuis un an et demi avec cette histoire.

Je vous cite le texte " lorsque les investigations réalisées au cours de l'enquête effectuée à la suite de la plainte déposée conformément au deuxième alinéa de l'article 85 ont permis d'établir qu'une personne majeure mise en cause pour les faits de nature delictuelle reprochés par la victime pourrait faire l'objet de poursuites mais que l'action publique n'a pas été mise en mouvement par le procureur de la République "
Que tel est le cas en espèce: qu'il y a donc lieu d'ordonner un refus d'informer et inviter la partie civile à engager des poursuites par voie de citation directe. "

Est ce plus clair à présent ?

Comme c'est une histoire très simple d'agression causé suite à une embrouille ayant eu lieu devant mon domicile le procureur estime probablement que ce n'est pas la peine d'ouvrir une information judiciaire étant donné que ce n'est pas une affaire plus complexe.

Une photo, non prouvée comme authentique, c'est à dire par un commissaire de justice (huissier) n'est pas une preuve, surtout depuis les logiciels de retouche et ceux d'Intelligence Artificielle. N'importe qui peut aisément fabriquer une fausse photo

Certes au pénal la preuve est libre mais il sera facile à la partie adverse de faire écarter des débats cet élément de "preuve". Frustrant, je sais, mais réel.

Si vos accusations ne reposent que sur une ou des photos, vous prenez un gros risque, sauf si celles-ci ont fait l'objet d'un Procès verbal de constat par un commissaire de justice.