Posté le Le 04/01/2023 à 15:46
Bonjour à tous. J'aimerai être éclairé sur différends points concernant une affaire de violences volontaires.
C'est à La Rochelle, Février 2022, ma petite sœur de 19 ans au moment des faits est au bar avec des amis. En sortant ils accostent 2 hommes d'une quarantaine d'année. Pour une raison trouble, ça commence à s'énerver et un des hommes insulte ma sœur. Elle lui porte alors un coup de poing au visage, le gars la pousse en retour, elle tombe, et les amis de ma sœur passe à tabac les deux victimes.
Un jugement à lieu, chacun des 4 auteurs doit payer 1400€ (700€ par victime.) Ma sœur paye aussitôt, en une fois, ainsi qu'un autre auteur. Pensant être tiré d'affaire elle à reçu dernièrement une mise en demeure du fond de garantie des victimes lui réclamant 4200€. En effet, les deux autres auteurs, non-solvable et connus des services de police, refusent de payer. Leurs parts ont donc été majorées.
Ma sœur étant barmaid à temps plein au casino Barrière de La Rochelle, elle est la seule personne solvable du groupe.
On apprend plus tard que le jugement à été un jugement solidaire.
Aujourd'hui on trouve que c'est cher payé pour un coup de poing (seul coup porté par ma sœur).
Une des victime, se plaignant d'une douleur au genou depuis l'agression, à ensuite fait une expertise médicale réclamant 1900€ par auteur.
Mes questions sont donc:
Ma sœur est-elle obligée de payer les parts des deux autres auteurs qui refusent de payer?
Va t-elle devoir aussi payer les 1900€ x2 ou x3 des autres auteurs?
Et est-ce que c'est normal qu'elle paie pour un problème au genou qui n'a entraîné aucun arrêt de travail, ni occasionné aucune contrainte pour conduire, alors qu'elle n'a pas touché le genou de la victime?
Désolé pour le pavé, merci d'avance pour vos réponses et conseils, bonne journée et meilleurs vœux!
Posté le Le 04/01/2023 à 16:23
Je comprend bien... Mais je trouve ça trop facile pour les autres... Il y a forcément un moyen, ce n'est pas possible de s'en sortir aussi bien. Cette justice me sort par les yeux. Je suis flic sur Paris et j'en suis dégouté à cause de ce genre de chose. Je démissionne à la fin de l'année et tant mieux!
Elle à payé 1400€ c'est bien, c'est normal et c'est bien fait pour elle, mais elle va se retrouver avec plus de 10 000€ à payer parce que des cas sociaux (excusez moi mais c'en est!) refuse de payer. Elle paie le prix des fréquentations pourries qu'elle a eu.
J'essaierai d'appeler le fond de garantie des victimes. Qui ne tente rien n'a rien. A 20 ans elle va pas commencer sa vie facilement , mais bon...
Posté le Le 04/01/2023 à 19:39
bonjour,
il s'agit d'une condamantion in solidum, ce qui devait être mentionné dès le départ dans le jugement;
ce qui importe c'est que la victime soit indemnisée.
si votre soeur paye la totalité des sommes dues, elle pourra se retourner contre ses amis qui refusent de payer.
salutations