Conduite d'un vehicule avec un etat alcoolique
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Procédure judiciaire
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
J AI PRÊTÉ MA VOITURE A UNE AMIE QUI S EST FAITE CONTRÔLÉE POUR ABUS DE VITESSE. A L ETHYLOMETRE :0.39MG/L
ELLE A UNE AMENDE DE 90EUROS (PAYÉE) ET UN RETRAIT DE POINTS DE ??
IL SE TROUVE QUE (MALHONNÊTE) ELLE A DÉCLARÉ QUE C ÉTAIT MOI QUI CONDUISAIT ET DONC CETTE SANCTION S APPLIQUE A MOI. ELLE A PRESENTE LA CARTE GRISE DE MON VÉHICULE SEUL PAPIER A BORD AVEC LA CARTE VERTE. ELLE A DONC DIT QUE C ÉTAIT MOI......
RÉSULTÂT:JE PRENDS UN RETRAIT DE POINTS DE ?? ET QU EN EST IL DE MON PERMIS????.CE DERNIER EST VITAL POUR MA PROFESSION A SAVOIR MÉDECIN DU TRAVAIL ET DANS MON CONTRAT IL EST STIPULE QUE CE GENRE DE CHOSES EST PASSIBLE D UN LICENCIEMENT
JE RISQUE TRÈS GROS?? ET QUOI??(retrait permis?) JE N AI TOUJOURS RIEN REÇU D OFFICIEL .... QUE DOIS JE FAIRE .MERCI
 
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,
en effet votre amie est plus que malhonnête.
En l'état actuel des choses vous ne pouvez rien faire.
Vous devez attendre de recevoir la contravention.
Après réception de cette dernière vous pourrez alors la contester en expliquant que vous n'êtes pas l'auteur des faits.
Pour cela vous devrez au préalable consigner la somme de 135 EURO et ensuite expédier les documents dans les 45 jours qui suivent la date d'envoi de l'avis de contravention (l'adresse d'envoi de la carte de consignation figure sur la carte. Le formulaire rempli doit être envoyé à l'adresse indiquée sur le formulaire) en expliquant que vous n'êtes pas l'auteur des faits.
Cordialement
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
ET ALORS SI CA NE MARCHE PAS CETTE CONTESTATION COMMENT PROUVER QUE CE N EST PAS MOI LA CONDUCTRICE . ET MON PERMIS DANS TOUT CA??
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
VOUS N AVEZ PAS REPONDU TOTALEMENT A MA QUESTION . IL EST EVIDENT QUE JE VAIS DIRE QUE CE N EST PAS MOI . MAIS SI CELA NE MARCHE PAS QUELLES SERONT LES SANCTIONS SUR MON PERMIS DE CONDUIRE ET MES POINTS . J AI ACTUELLEMENT 12 POINTS . MERCI DE COMPLETER VOTRE REPONSE CE D AUTANT QUE LES GENDARMES LE 24/05/09 DATE DES FAITS N ONT PAS DEMANDE DE PIECE D IDENTITE ET JE TROUVE CELA UN PEU FORT DE CAFE . MERCI
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,
Tout d'abord la politesse et la courtoisie ne gâchent rien à nos échanges.
Ensuite nous ne répondons pas dans l'heure.
Vous avez posté vote message hier soir à 20H13, j'estime qu'en vous répondant le lendemain matin ma réponse n'est pas tardive.
Pour répondre à votre question: les gendarmes ne sont nullement dans l'obligation de demander une pièce d'identité. Ils en ont le droit mais ne sont pas obligés.
Concernant la contestation: votre dossier va être transmis transmis à l’Officier du Ministère public.
Si le Ministère public considère votre requête fondée tout ira pour le mieux et vous ne serez pas sanctionnée et votre consignation vous sera remboursée.
Dans le cas contraire, le Ministère public saisira le tribunal de police ou le juge de proximité dans le ressort duquel vous êtes domicile.
Dans ce cas, il vous appartiendra de prouver par tous moyens que vous n'étiez pas au volant de votre véhicule.
Cordialement
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
MERCI ET EXCUSEZ MOI POUR LE TON DES MESSAGES MAIS CE N ETAIT VOULU . CETTE SITUATION ME STRESSE BEAUCOUP
MERCI POUR VOS EXPLICATIONS MAIS DOISJE AVOIR DES TEMOIGNAGES COMME QUOI CE N ETAIT PAS MOI AU VOLANT??
CETTE AMIE A 12 ANS DE + QUE MOI ET DES CHEVEUX ENTIEREMENT BLANCS ET MOI CHATAIN .
MERCI ET ENCORE MILLE EXCUSES
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,
Si vous le souhaitez vous pouvez joindre à votre courrier de contestation des témoignages écrits et dans l'hypothèse où vous seriez convoquée devant la juridiction de jugement, vous pouvez fournir des témoignages prouvant que vous n'étiez pas au volant. Vous pouvez même demander à la juridiction de convoquer les gendarmes qui ont procédé à la verbalisation afin que ceux ci vous identifient.
Citation :
CETTE AMIE A 12 ANS DE + QUE MOI ET DES CHEVEUX ENTIEREMENT BLANCS ET MOI CHATAIN .
Voulez vous sous entendre par là que vous craignez que sa parole ait plus de poids que la votre?
Je ne pense pas. Il n'y a pas de raison.
Cordialement
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
MERCI ENCORE JE VAIS SURVEILLER LA BOITE AUX LETTRES ET AGIR COMME CA
SALUTATIONS
Posté le Le 27/02/2013 à 03:26
Chère Madame,
Je pense que le mieux est effectivement d'attendre. Pour l'instant vous ne pouvez rien faire d'autre.
Je réitère mon opinion quant à la malhonnête de votre amie.
Je vous souhaite bon courage pour la suite de vos démarches.
Merci de nous avoir accordé votre confiance.
Bien cordialement
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