Confrontation pénale après un dépôt de plainte
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Procédure judiciaire
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Après dépôt de plainte à mon encontre, j'ai été entendu par l'APJ qui me demande maintenant une confrontation avec le plaignant.
Puis-je refuser cette confrontation?
 
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Quelle est la nature de plainte à votre encontre?
Qu'en est il résulté de votre audition?
Cordialement
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Plainte pour violation de domicile et vol sans aucune pièce justificative . Accusation gratuite et entièrement fausse puisque le plaignant n'est nullement locataire(aucun titre, aucun paiement), simplement dépôt autorisé d'affaires dans un couloir, suivi d'une occupation des lieux.Pour couper court fermeture de l'accès par mes soins.
Comment une confrontation pourrait elle dénouer le problème? Puis-je la refuser?
L'audition ne semble pas avoir convaincu l'officier de police et ma déclaration était en complète contradiction avec la plainte.
Merci
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Madame,
Je comprends parfaitement la situation mais je suis surprise par la question de l'APJ car en principe l'on ne demande pas aux deux parties si elles veulent ou pas être confrontées. Dans le cour de l'enquête l'OPJ procède à des actes et les parties doivent s'y soumettre. De ce fait si l'APJ vous l'a proposé libre à vous de refuser ou non. Il est vrai que la confrontation permet souvent de mettre en parallèle les deux positions.
Cordialement
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Merci
Cordialement
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Le plaignant ou l'accusé peuvent-ils se faire assister d'un avocat au moment de la confrontation ?
Merci de votre réponse
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :
Le plaignant ou l'accusé peuvent-ils se faire assister d'un avocat au moment de la confrontation ?
Non cela n'est pas possible. L'avocat ne peut jamais assisté (du moins pour l'instant puisqu'une réforme est en cours) aux auditions.
Par ailleurs étant donné que vous n'êtes pas placée en garde à vue ni mis en examen vous n'avez en théorie pas besoin de faire appel à un avocat.
Bien cordialement
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Merci de votre éclairage
Cirdialement
Posté le Le 08/08/2015 à 05:25
Chère Madame,
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.
Très cordialement
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