Contact entre les deux parties
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Procédure judiciaire
Posté le Le 24/03/2021 à 16:13
Bonjour,
Je contextualise.
J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour une affaire de revenge porn. L'affaire a été classée sans suite et je suis actuellement en contact avec un avocat pour savoir s'il est possible de passer devant un juge.
Entre temps, j'ai retrouvé des affaires à mon ex conjoint dans mes dossiers. On y retrouve des documents extrêmement importants.
La question que je me demandais est donc la suivante : Ai-je le droit de prendre contact avec lui afin de lui rendre ses affaires ? Parce qu'on m'avait dit que lors d'une procédure judiciaire, les deux parties ne devaient pas être en contact. Est-ce bien le cas du coup ?
 
Posté le Le 24/03/2021 à 16:29
Bonjour.
Je ne suis pas du métier, mais je passais par là.
"Affaire classée sans suite". Donc procédure close.
"En contact avec un avocat pour savoir s'il est possible". Donc pas de procédure en cours.
"On m'avait dit que lors d'une procédure judiciaire". Peut-être que oui, peut-être que non, ça il faudra attendre des personnes calées.
D'un point de vue cartésien : en vous lisant, il n'y a pas de procédure judiciaire en cours. Une injonction d'éloignement a-t-elle été actée?
Ceci étant dit, et là, je me permets deux questions :
- pourquoi ne pas lui envoyer par la poste, ou passer par une tierce personne? (pas de contact)
- vous voulez aller plus loin dans la procédure. Ces documents sont importants. Si personne ne sait (ou ne peut prouver) que vous les avez, cela vaut-il réellement la peine de vous en soucier? (question borderline j'en conviens. C'est plutôt rhétorique).
Posté le Le 24/03/2021 à 17:50
Non pas d’injonction l’éloignement
Je pensais lui envoyer par la poste en effet mais cela reste un contact malgré tout non?
Après, oui c’est vrai que l’idée de ne rien lui renvoyer m’est passé par l’esprit. Mais vue l’importance des documents je ne peux pas les garder
Posté le Le 24/03/2021 à 18:44
Non pas d’injonction l’éloignement
Je pensais lui envoyer par la poste en effet mais cela reste un contact malgré tout non?
Après, oui c’est vrai que l’idée de ne rien lui renvoyer m’est passé par l’esprit. Mais vue l’importance des documents je ne peux pas les garder
Posté le Le 24/03/2021 à 19:52
Bonsoir
Vous êtes déjà en contact avec la personne la mieux placée pour vous répondre sur ce sujet, votre avocat.
Demandez lui avant d'agir.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 24/03/2021 à 20:08
Je ne veux pas l’ennuyer avec des broutilles du genre :/
Posté le Le 25/03/2021 à 08:44
Je ne veux pas l’ennuyer avec des broutilles du genre :/
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