Convocation devant delegue du procureur a lille

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Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
EN FAITE J AVAIS COMMIE DES VOLS DANS MA PROFESSION ENTRE LE 10/11/2009AU 06/01/2010 JETE AGENT DE SECURITE DANS UN MAGASIN JE VOLAIS DANS LA CAISSE DES CAISSIERE JE SUIS ARIVE A 800EUROS LE PATRON A PORTE PLAINTE CONTRE X APRES LE GENDARME MON APELER ET JAI TOUS AVOUER QUE C ETAIS MOI ? MAINTENANT JE RECOIS UNE CONVOCATION DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR LE 28 MARS 2011 A 14H45 ? QUESQUE JE RISQUE JAI PEUR CAR JAI DEUX ENFANTS,et je vien d ouvrir une boite a mon compte merci de me dire quesque je risque car jai la peur au ventre.

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Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Est ce que vous aviez remboursé votre dette?

Cordialement

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je suppose que vous êtes convoqué dans le cadre d'une composition pénale.
De ce fait le délégué du procureur va sans doute vous proposer le paiement d'une amende.
Si vous acceptez cette proposition et que vous la respectez l'affaire sera finie.

Cordialement

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Monsieur

Si vous comparaissez bien devant le délégué du procureur pour une composition pénale, non vous n'encourez pas de peine d'emprisonnement.

Codialement

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
J

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Monsieur

Oui même dans le cadre d'un vol.
Est ce que le terme de composition pénale est noté sur votre convocation? Au bien un article du code de procédure pénale?

Cordialement

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
NOM CET NOTE CES FAITS SONT SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A L EXERCICE DE POURSUITES Pénal a votre encontre.

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Mais j avais oublié de vous de dire que jai avouer au gendarme les vols d argent dans la caisse et une tentative de vol a ce magasin je suis venu pour voler un apareil photo mais jai echouer car les caissiere m on vu et j avais pas le droit la car je travailler dans ce magasin.

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je pense que comme vous êtes convoqué devant le délégué du procureur c'est pour une composition pénale.
Cependant êtes vous sur qu'il ne s'agit pas d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)?
Avez vous une référence à un article du code?

cordialement

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
NOM IL YA RIEN SUR LA LETTRE CET MARQUE CONVO;CATION DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR.

NUMERO PARQUET 10/205/000188
MONSIEUR
VOUS AVEZ ETE IMPLIQUE DANS LES FAITS QUALIFIE DE VOL:

COMMIS A OSTRICOURT ENTRE LE 10/11/2009ET LE 6/01/2010

CES FAIS SONT SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A L EXERCICE DE POURSUITES PENALES A VOTRE ENCONTRE.
SUITE A L EXAMEN DE CETTE PROCEDURE ;jai decide de vous convoquer devant l un de mes delegue :monsieur thuillier george.

sinom vous devez imperativement deferer a cette convocation en vous munissant d une piece d identite

en ca d absence ou nom respet ulterieur des prescriptions notifiees par le delegue du procureur ,j envisagerai de diligenter des poursuites a votre encontre devant le tribunal competant; voila ce qui note merci

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Vol dans le cadre de votre profession

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
VOUS M AVEZ PAS ENCORE REPONDU MERCI

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
BONJOUR CET TOUJOUR MOI JAI RECU AUCUNE REPONSE

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Pardonnnez le temps de réponse mais nous ne répondons pas dans l'heure.
Je pense effectivement que vous êtes convoqué dans le cadre d'une composition pénale et dans ce cas aucune peine d'emprisonnement ne peut être prononcée.

Cordialement

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
MERCI BEAUCOUP

Posté le Le 02/09/2016 à 05:25
Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

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