Coups et blessures d'un ami vétérinaire

Bonjour,

Un ami vétérinaire de mon fiancé (qu'on nommera F) , qui a 26ans et un casier vierge, c'est disputé violemment avec sa conjointe hier soir. Celle-çi l'insultait et le rabaissait depuis déjà pas mal de temps. F avait même fait une tentative de suicide il y a un mois. hier soir, poussé à bout, F la prise par les cheveux, la jeté en arrière sur le lit et lui a donné une gifle. Sa conjointe est parti immédiatement porté plainte à au commissariat et F à passé la nuit en garde à vue.
Sa conjointe n'a aucunes traces de coups et blessures.
Que va-t-il en être pour F? De plus qu'il veux être inscrit à l'ordre des vétérinaires dans quelques temps et si son casier n'est pas vierge il n'aura plus le droit.
Merci.

Bonjour Madame,


Est ce qu'à l'issue de sa garde à vue, les policiers ont informé ce monsieur des suites données à l'affaire?
Est ce que la jeune femme a déposé plainte?
Savez vous si elle a fait ou non constater les coups par un médecin?

Cordialement

Les policiers ont informés F qu'il allait être convoqué d'ici un mois. Je n'en sait pas plus. Ils ont pris ses empruntes et l'on pris en photo. La jeune femme à déposé plainte. Elle est parti au CHU faire constaté les coups et s'en tire avec quelques griffures dans le cou. Mais pas d'ITT.
Merci.

Madame,

Est ce que les policiers lui ont précisé devant qui il sera convoqué? Parce qu'il y a plusieurs possibilité: Tribunal correctionnel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cordialement

Il on parlé de jugement donc je pense en tribunal correctionnel.
Merci.

Madame,

Je suis navrée de rester évasive ne sachant devant qui ce monsieur va être renvoyé.
Si l'on part du principe qu'il doit comparaitre devant le tribunal correctionnel, la peine encourue est 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
Bien évidemment je doute fort qu'il soit condamné à une peine de prison étant donné qu'il est non seulement primo délinquant mais qu'en plus il s'agit de la première fois.
Quoi qu'il en soit, s'il est condamné, quand bien même cela ne serait qu'à une peine d'amende, il peut solliciter la non inscription au B2 dans la perspective de son avenir professionnel.

Cordialement

A-t-il des circonstances atténuantes? Jusqu'à combien peut s'élever l'amende dans ce cas là? Peut être pas 45 000 € étant donné que la jeunes femme n'a pas d'ITT donc pas de préjudices physiques majeurs...
Je viens d'avoir la confirmation que la police lui a dit qu'il allait recevoir d'ici un mois un courrier de comparution au tribunal correctionnel.
cdlt.

Madame,

A quelles circonstances atténuantes faites vous allusion?
Il n'existe pas de circonstances atténuantes au sens juridique du terme.

Quant au montant de l'amende: je ne peux préjuger de la décision du juge, je dirais a priori moins de 1000 euros mais il faut également tenir compte du montant des dommages et intérêt que va demander la jeune femme.
Quand bien même elle n'a pas d'ITT elle a subi un préjudice physique d'où le renvoi devant la juridiction de jugement.

Cordialement

J'entendais par circonstances atténuantes le fait que la jeune femme n'est pas d'ITT.
Je vous remercie en tout cas pour toute ces réponses. Une dernière chose, vers qui s'adresser pour demander la non inscription au casier?
Cordialement.

Chère Madame,

Malheureusement, le fait qu'il n'y ait pas d'ITT n'a qu'une influence sur la qualification de l'infraction et donc le quantum de la peine (art.222-13 du Code pénal: violences volontaires n'ayant entrainé aucune incapacité de travail.

La demande doit être faite le jour de l'audience au président du tribunal.

Bien cordialement

Merci.
Je m'excuse de vous embêter encore. Selon vous est-il necessaire que F prenne un avocat?
Cordialement.

Chère Madame,

Vous ne m'embêtez pas du tout et je suis là pou répondre à toutes vos questions.
D'un point de vue juridique, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel.
Ceci étant il est toujours préférable d'être assisté surtout qu'en l'espèce la jeune fille risque d'être assez vindicative.

Cordialement

En l'éspèce, cette affaire ne releverait-elle pas du tribunal de police plutôt?

Madame,

Malheureusement non car les faits ont été commis sur la concubine.

Cordialement

D'accord.
Je vous remercie pour toutes ces informations que je vais pouvoir transmettre.
Bonne soirée.
cdlt.

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement