Décés en cours de l'enquète préliminaire

Bonjour

je vais faire assez court, je suis en procédure contre une personne, moi je suis la victime pour précisé.

il y a une enquête contre la personne pour abus de faiblesse, confiance et recel de faux document administratif qui c'est arrêté fin aout.

La personne en face est décédé elle n'avait pas d'enfant juste pacsé à une personne.

comment cela se passe?
sachant qu'elle a volé pas mal d'argent on a les copies de chèque ect..

cordialement

Bonjour,

L'enquête pénale va prendre fin, puisque le suspect est décédé et qu'il ne peut donc être poursuivi.

Cela va être plus compliqué pour vous, il va falloir engager une action au civil contre les héritiers (ou les légataires universels s'il y a eu un testament) pour vous faire rembourser si l'infraction est prouvée.

Faites-vous conseiller par votre avocat.

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Modératrice

okok...Merci pour votre réponse réactive

les héritiers descendant elle n'en avait pas.

il y a déjà eu une action civil que nous avons reçu en notre faveur sous réserve au jugement pénal car ils ont retrouvé d'autre sommes d'argent. 3 assurances vie de 60 000euros à son nom.