Délai de prescription

Bonjour,

J'étais l'unique bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand-mère. J'ai appris lors de son décès en 2021 qu'il y avait eu une modification en juillet 2019 pour ajouter un nouveau bénéficiaire. Ma grand-mère étant dans l'incapacité totale de décider ce changement (état très avancé de la maladie d'alzheimer), j'ai eu un doute sérieux sur l'honnêteté de la personne qui s'occupait d'elle. J'ai donc fait bloquer le paiement de l'assurance vie. Une procédure judiciaire est donc en cours entre moi, l'assurance qui devait verser l'assurance vie et la personne en question. Mais tout cela est TRES TRES long. Trois ans aujourd'hui que c'est en cours et ce n'est toujours pas terminé. Ma question est donc la suivante : la déclaration (fausse) de changement de bénéficiaire à été faite en juillet 19 donc délit fait il y a 5ans. Si l'affaire traine encore un an, risque t'on de me dire qu'il y a prescription ?

Merci

Bonjour,
Votre contestation formalisée au tribunal interrompt la prescription.
L'avocat doit vous renseigner ...Il a un devoir de conseil.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Je comprends que le contentieux en cours est de nature civile. L’introduction de l’instance a interrompu la prescription et son cours est suspendu tant que l'instance n'est pas close.

Si vous souhaitez un traitement pénal de cette affaire, il faut déposer plainte. Dans un an l’action pénale sera prescrite.

Bonsoir,
Je vous remercie beaucoup de m’avoir alerté sur ce point très important.