Délai de signification d'une ordonnance pénale

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 28/08/2013 à 15:27
Bonjour,



je sollicite l'attention des membres de ce forum car j'ai une question bien précise pour laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur internet malgré mes recherches assidues.



voici le contexte :

au cours de l'été 2009, j'ai fait l'objet d'une interpellation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Suite à ces faits, j'ai reçu une lettre recommandé avec AR censé me notifier une ordonnance pénale délictuelle. Toutefois je n'étais pas à cette période à mon domicile car en vacance. A mon retour, j'ai trouvé l'avis de passage m'invitant à me présenter à la poste pour récupérer le fameux courrier. Cependant, le délai de 2 semaines ayant expiré, le courrier n'a pas pu m'être délivré. J'en ai donc avisé l'officier de police judiciaire en charge de mon dossier et celui ci m'a indiqué qu'un nouveau courrier me serait adressé. j'ai attendu ce fameux courrier mais je ne l'ai jamais reçu.

aujourd'hui, soit plus de 4 ans après les faits, je reçois un recommandé avec AR pour une ordonnance pénale concernant les faits qui m'étaient reprochés en 2009.



Je souhaiterais donc savoir si cela est normal, et si 4 ans après les faits je peux toujours être poursuivi par voie d'ordonnance pénale.



Merci d'avance de vos réponses et de vos éventuels conseils.



Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis