Délai pour procès

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Posté le Le 14/03/2023 à 14:41
Bonjour,

Mise ne examen depuis la mi 2018, donc bientôt 5 ans, la juge d'instruction à émis un premier avis de fin d'instruction en décembre 2021, puis un second avis de fin d'instruction en septembre 2022.

Le procureur n'a toujours pas communiqué son réquisitoire.
Il a pourtant eu 1 an et 3 mois pour le faire (en partant du 1er avis de fin d'instruction).

Cela fait 5 ans maintenant que je suis sous contrôle judiciaire (qui est, dans les faits, une peine sans jugement), et j'aimerai, enfin, avoir le privilège de bénéficier d'un procès en bonne et due forme pour faire valoir mon innocence. Cela après une instruction de 5 ans qui s'est résumé à entendre les 4 mis en cause (dont moi).

Mon avocat me dit qu'il faut attendre, qu'il n'y a rien à faire pour que le juge rende, enfin, son ordonnance de règlement.

Je viens donc ici pour avoir votre avis. N'y a t-il vraiment rien a faire pour accélérer tout cela?!

Merci de m'avoir lu!

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Posté le Le 14/03/2023 à 14:50
BONJOUR
La justice est lente voire trop lente.
La lenteur permet cependant la sérénité dans l'oeuvre de justice
MERCI
CG forum marques de politesse


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De la discussion jaillit la lumière.

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