Delai prescription
> Pénal > Délits > Procédure judiciaire
Posté le Le 29/12/2022 à 15:55
Bonjour,
Suite à une diffamation sur la page publique Facebook d'une personne de ma connaissance le 10 septembre 2022, j'ai attaqué celle-ci par le biais d'une citation le 5 décembre 2022, l'audience aura lieu le 20 mars 2023 soit plus de 3 mois après ma citation. Or j'ai lu que ma citation était un acte interruptif et que donc le délai de prescription repart après cette date, est-ce exact?
La partie adverse peut-elle relevée la prescription entre la date de la citation et celle de l'audience qui est de plus de 3 mois ?
Dois-je demander une nouvelle audience ?
Merci pour vos réponses
Suite à une diffamation sur la page publique Facebook d'une personne de ma connaissance le 10 septembre 2022, j'ai attaqué celle-ci par le biais d'une citation le 5 décembre 2022, l'audience aura lieu le 20 mars 2023 soit plus de 3 mois après ma citation. Or j'ai lu que ma citation était un acte interruptif et que donc le délai de prescription repart après cette date, est-ce exact?
La partie adverse peut-elle relevée la prescription entre la date de la citation et celle de l'audience qui est de plus de 3 mois ?
Dois-je demander une nouvelle audience ?
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