Délai réquisitoire définitif

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Posté le Le 30/09/2023 à 12:30
Bonjour,

Mis en examen depuis 2018 avec 3 autres personnes, je subit une procédure qui n'en finit pas, assortie d'un CJ...

Après plus de 5 ans d'instruction, dont l'essentiel a été l'interrogatoire des 4 personnes mis en examen (aucune expertise, aucune confrontation, refus quasi systématique des demandes d'actes...), le juge d'instruction a déclenché une première fois l'art. 175 en décembre 2021, puis une seconde fois début septembre 2022.

A savoir, le juge d'instruction à déjà changé une fois, et il apparait que le juge actuel a été "muté" dans un autre TJ.. Nous somme donc également en attente de connaitre le nouveau juge d'instruction (ce sera le 3ème!)

Nous sommes toujours, après plus d'un an (et bientôt 2 ans en tenant compte du 1er déclenchement de l'art 175), en attente du réquisitoire définitif du procureur.

Tout cela est très long, et je soupçonne la justice de tout mettre en œuvre pour ralentir la procédure.

Je sais que le procureur a 3 mois pour rendre son réquisitoire, mais ce délai n'étant assorti d'aucune sanction (comme le plupart des délai touchant aux magistrats, contrairement à ceux touchant le justiciable...), comment faire pour que le procureur fasse enfin son boulot et rendre son réquisitoire?

Mon avocat me dit qu'il faut attendre, et c'est tout, et que si, procéduralement, le juge pourrait d'ores et déjà rendre son ordonnance de règlement, cela ne se fait pas: le juge se refuse de faire le travail de rédaction du procureur (la procédure a été entamé par le procureur)! Bref, cela peut durer très longtemps...

Cela me semble incroyable en fait.. N'y a t il pas moyen de mettre en demeure le procureur de rendre enfin son réquisitoire, afin que l'on passe enfin à la suite ? Ou autre procédure ?

Merci pour votre aide.

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