Délit d'outrage ou pas : modalités de constat.
> Pénal > Délits > Procédure judiciaire
Posté le Le 11/09/2015 à 05:25
Je suis conciliateur de justice, et lors d'une affaire de conflit de voisinage, j'ai été amené à correspondre de façon informelle avec une des parties sur internet/msn, or, plus d'une année plus tard, ayant abandonné le dossier, vu sa complexité et la mauvaise foi des parties, j'ai appris que l'une d'elle avait imprimé nos conversations et envoyé le tout en se plaignant de mon inefficacité en tant que conciliateur, au Procureur dont je dépends. J'ai depuis été entendu par les gendarmes locaux, quels sont mes recours, je pensais à la diffamation, ou l'outrage à personne dépositaire d'une mission de service public sous forme de plainte.
Cordialement,
Cordialement,
Posté le Le 11/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Il faudrait que j'en sache plus sur les propos qui ont été précisément tenus par cette personne.
En effet, le simple fait de dire que vous n'êtes pas efficace n'est pas constitutif en soi d'un outre. Cela relève davantage de la liberté d'expression.
Très cordialement.
Citation :
Je suis conciliateur de justice, et lors d'une affaire de conflit de voisinage, j'ai été amené à correspondre de façon informelle avec une des parties sur internet/msn, or, plus d'une année plus tard, ayant abandonné le dossier, vu sa complexité et la mauvaise foi des parties, j'ai appris que l'une d'elle avait imprimé nos conversations et envoyé le tout en se plaignant de mon inefficacité en tant que conciliateur, au Procureur dont je dépends. J'ai depuis été entendu par les gendarmes locaux, quels sont mes recours, je pensais à la diffamation, ou l'outrage à personne dépositaire d'une mission de service public sous forme de plainte.
Je suis conciliateur de justice, et lors d'une affaire de conflit de voisinage, j'ai été amené à correspondre de façon informelle avec une des parties sur internet/msn, or, plus d'une année plus tard, ayant abandonné le dossier, vu sa complexité et la mauvaise foi des parties, j'ai appris que l'une d'elle avait imprimé nos conversations et envoyé le tout en se plaignant de mon inefficacité en tant que conciliateur, au Procureur dont je dépends. J'ai depuis été entendu par les gendarmes locaux, quels sont mes recours, je pensais à la diffamation, ou l'outrage à personne dépositaire d'une mission de service public sous forme de plainte.
Il faudrait que j'en sache plus sur les propos qui ont été précisément tenus par cette personne.
En effet, le simple fait de dire que vous n'êtes pas efficace n'est pas constitutif en soi d'un outre. Cela relève davantage de la liberté d'expression.
Très cordialement.
Posté le Le 11/09/2015 à 05:25
Oui, mais elle a fait une copie d'écran de nos échanges de mails, et a avancé le fait que je ne m'intéressait pas à son dossier mais que je voulais la "draguer" (sic)
Bien sur le Proc s'en est ému et a demandé au gendarmes locaux de m'entendre ainsi que la partie adverse.
Bien sur que sur le plan pénal il n'y a pas de délit à proprement parler, mais mon Chef de cour pourrait me "virer" de mes fonctions pour cela.
Son attitude me cause un préjudice dans tous les cas.
Je pensais, le cas échéant, relever l'outrage à personne chargé d'une mission de service public.Ou à défait la diffamation.
C'est pour ces faits que j'ai besoin de vos lumières ou du moins d'un avis.
Cordialement
Bien sur le Proc s'en est ému et a demandé au gendarmes locaux de m'entendre ainsi que la partie adverse.
Bien sur que sur le plan pénal il n'y a pas de délit à proprement parler, mais mon Chef de cour pourrait me "virer" de mes fonctions pour cela.
Son attitude me cause un préjudice dans tous les cas.
Je pensais, le cas échéant, relever l'outrage à personne chargé d'une mission de service public.Ou à défait la diffamation.
C'est pour ces faits que j'ai besoin de vos lumières ou du moins d'un avis.
Cordialement
Posté le Le 11/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Cela reste du domaine de la liberté d'expression. Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'on vous impute un "fait précis" susceptible de porter atteinte à votre dignité. Une personne qui prétend que vous voulez la draguer ne vous impute pas en réalité un "fait précis" mais de fait que donner son avis, ce qui est ici exclusif d'une qualification pénale.
Quant à votre chef de cour, s'il vous vire sur ce fondement, alors la décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Pénalement donc, et pour répondre à votre question: Il n'y a pas diffamation faute de vous imputer un fait précis. Il n'y a pas non plus outrage, car l'outrage est une "injure" adressée à "une personne en mission de service public" et destinée à porter atteinte à sa dignité.
Or ici, la plaignante ne vous a pas adressé à vous "une injure" susceptible de porter atteinte à votre dignité mais l'a adressé à d'autres personnes. Il n'y a donc pas d'outrage.
Très cordialement.
Citation :
Oui, mais elle a fait une copie d'écran de nos échanges de mails, et a avancé le fait que je ne m'intéressait pas à son dossier mais que je voulais la "draguer" (sic)
Bien sur le Proc s'en est ému et a demandé au gendarmes locaux de m'entendre ainsi que la partie adverse.
Oui, mais elle a fait une copie d'écran de nos échanges de mails, et a avancé le fait que je ne m'intéressait pas à son dossier mais que je voulais la "draguer" (sic)
Bien sur le Proc s'en est ému et a demandé au gendarmes locaux de m'entendre ainsi que la partie adverse.
Cela reste du domaine de la liberté d'expression. Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'on vous impute un "fait précis" susceptible de porter atteinte à votre dignité. Une personne qui prétend que vous voulez la draguer ne vous impute pas en réalité un "fait précis" mais de fait que donner son avis, ce qui est ici exclusif d'une qualification pénale.
Quant à votre chef de cour, s'il vous vire sur ce fondement, alors la décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Pénalement donc, et pour répondre à votre question: Il n'y a pas diffamation faute de vous imputer un fait précis. Il n'y a pas non plus outrage, car l'outrage est une "injure" adressée à "une personne en mission de service public" et destinée à porter atteinte à sa dignité.
Or ici, la plaignante ne vous a pas adressé à vous "une injure" susceptible de porter atteinte à votre dignité mais l'a adressé à d'autres personnes. Il n'y a donc pas d'outrage.
Très cordialement.
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