Posté le Le 26/10/2024 à 18:13
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie du forum ; veuillez m'en excuser le cas échéant.
Je souhaiterais connaître la procédure pour effacer les empreintes du FAED et du FNAEG en cas de classement sans suite, n'ayant reçu aucun document de la justice le confirmant (2 ans sans nouvelle, j'imagine donc que l'affaire est classée).
Je souhaiterai donc connaitre la marche à suivre à partir de la demande de confirmation de classement sans suite jusqu'à la demande de suppression.
Je vous remercie.