Dénonciation calomnieuse entraînant licenciement

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est utile que j'explique ici en détail ce qu'il s'est passé mais pour résumer :

J'ai eu une altercation avec une collègue, je me suis fait agressé verbalement et physiquement après l'avoir insulté derrière une porte car elle venait de claquer cette même porte derrière elle après m'avoir dévisagé à deux reprises en passant devant moi, provocation clairement implicite.

Suite à quoi elle est partie se plaindre auprès de mon employeur en inversant totalement les faits d'agression physique. Après une mise à pied conservatoire je me suis fait licencier pour agression verbale et physique.

Il y a des témoins mais malheureusement ces derniers sont un peu "benêts" et n'ont pas vraiment vu ou compris ce qu'il s'est passé, ils auraient apparemment déclaré qu'en gros il y a eu une "embrouille et ça s'est battu", l'autre témoin est arrivée juste après les faits et m'a peut-être vu repoussé mon agresseur d'un geste maîtrisé, mais ce témoin est du côté de l'agresseur donc je ne compte pas sur son objectivité.

La seule témoin fiable ayant vraiment vu ce qu'il s'est passé et ayant essayé de retenir mon agresseur se trouve être ma conjointe, d'ailleurs elle n'a même pas été sollicité pour savoir ce qu'il s'est passé, quand bien même elle peut être considérée comme non-objective je trouve cela aberrant de ne pas lui avoir au moins demandé.

Mon employeur m'a bêtement tout collé sur le dos en évoquant les faits reprochés dans la lettre de licenciement. À savoir que j'étais en CDI et que mon agresseur était à la fin de son CDD qu'elle ne souhaitait pas renouveler, donc rien à perdre...

Depuis ma conjointe et moi même sommes très affectés par ce qu'il s'est passé et par la suite des évènements, notre vie se trouve très perturbée évidemment et le sentiment d'injustice est insupportable.

Je voudrais savoir si cela vaut la peine de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, ne serait-ce que pour invalider les faits qui me sont reprochés en me laissant la présomption d'innocence. Hormis des témoignages brouillons ou pas vraiment objectifs il n'y a aucun moyen de prouver quoi que ce soit des deux partis, je regrette l'absence de caméras dans l'entreprise. Mais par peur que cela se retourne contre moi pour je ne sais quelle raison je ne l'ai pas encore fait, manquerait plus qu'elle m'accuse de viol en plus, tout est permis apparemment.

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous voudrez bien porter à mon désarroi.

Bonjour Back74,

Lorsque vous demandez :

"Je voudrais savoir si cela vaut la peine de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, ne serait-ce que pour invalider les faits qui me sont reprochés en me laissant la présomption d’innocence".


Vous pouvez bénéficier d’une consulation gratuite via un avocat.

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement

PS.

L’avocat gratuit ne peut vous renseigner une seule fois seulement.
Si vous disposez de pièces, vous pourrez les présenter à l’avocat qui vous recevra.
Pour info : il en prendra connaissance, mais ne les conservera pas par devers lui.

Bonjour,
Inutile de porter plainte. Votre différend relève de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
Il faut donc saisir cette instance.

Bonjour,
En fait, vous prenez les choses à l'envers. Ce n'est pas le fait de porter plainte pour dénonciation calomnieuse qui peut conduire à "invalider les faits" qui vous sont reprochés, mais au contraire, il faut déjà que ces faits soient reconnus comme faux pour que vous puissiez porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

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Superviseur