Détention de cannabis et rencontre avec le ministère public

Bonjour,

J'ai été interpelé avec - de 5 grammes de cannabis sur moi. Je dois rencontrer le délégué du procureur à la fin du mois de juillet. C'est la deuxième fois que cela m'arrive. Il y a 11 ans de cela, j'avais eu un rappel à la loi pour la même raison. J'aimerais savoir si il y a une trace de ce premier rappel à la loi et ce que j'encours?

Je vous remercie

Bonjour Monsieur,

Êtes vous majeur ou mineur?
Avez vous un casier judiciaire?
Juridiquement le rappel à la loi n'est pas inscrit dans votre casier judiciaire mais le procureur de l'époque en a gardé une trace.
Quant aux peines encourues: l’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article l 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une peine complémentaire est également encourue: la réalisation d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants.

Cordialement

Bonjour,

Je suis majeur et je n'ai pas de casier judiciaire.
Je croyais qu'après 3 ans, le rappel à la loi était caduc?
J'avais eu ce premier incident dans une autre ville il y a 11 ans.
Ce dont vous me parlez est ce la peine maximale? Si je fais tout pour prouver au délégué du procureur que cela ne se reproduira pas, en prendra t il compte?

Merci pour votre réponse.

Bonjour Monsieur,

Etant donné que ce rappel à la loi n'est pas inscrit dans votre dossier il n'y a pas vraiment de délai de conservation.

Ce sont effectivement des peines maximales mais étant donné que vous êtes convoqué devant le délégué du procureur il y a de fortes chances que vous fassiez à nouveau l'objet d'un rappel à la loi.

Bien cordialement