Diffamation conclusions en demande

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Posté le Le 21/02/2023 à 18:13
Bonjour
J'ai fait citer à comparaitre un adversaire au pénal pour diffamation. La citation est tout à fait régulière et ne souffre pas de vices ou irrégularités.

Depuis la citation délivrée à prévenu et au parquet j'ai de nouveaux témoignages à fournir soit sur les formulaires Cerfa des attestations de témoins, soit par procès verbal de constat par commissaire de justice, à verser aux débats.

Comment faire ? dois-je les faire signifier au prévenu ? au greffe de la chambre saisie ? au procureur de la république ? aux 3 ?? Par commissaire de justice ? Par lettre recommandée avec avis de réception? avec ou sans conclusions récapitulatives en demande ? (en l'absence de conclusions en défense)

Bref... c'est de la procédure du droit de la presse pour une audience de plaidoirie en JUIN 2023.

Merci à tous et surtout aux spécialistes.

Iannis

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Posté le Le 21/02/2023 à 20:16
Bonjour
Menez vous cette affaire sans avocat ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 22/02/2023 à 08:21
Bonjour, oui car j'ai une licence en droit, et parce que les avocats vraiment spécialistes du droit de la presse sont rares et chers. D'autre par l'avocat n'est pas obligatoire.

Pouvez vous répondre à ma question ? SVP.
Cldt

Posté le Le 22/02/2023 à 09:54
Citation :
oui car j'ai une licence en droit


C'est manifestement insuffisant.
La difficulté de la procédure en question vise justement la complexité de cette procédure, à la quelle bien des professionnels non aguerris se fourvoient.
C'est pourquoi les autres sont rares et chers.

Posté le Le 25/02/2023 à 09:15
Certes, mais j'ai déjà mené et triomphé seul dans 3 procédures en diffamation comme partie civile et par la voie de la citation à comparaitre ces dernières années.

Outre ces succès en justice sans avocat je possède 4 ouvrages sérieux sur la conduite du procès pénal de presse pour en connaitre assez bien les tenants et aboutissants généraux, mais bon.... bref...

Ma question relève plus du droit pénal général appliqué (ou non) au droit de la presse sur le comment communiquer de nouvelles pièces probantes une fois la procédure engagée et avant l'audience au fond (audience de plaidoirie) en étant respectueux, ce n'est que cette réponse que j'attends des membres éclairés de ce forum. Cordialement. Iannis

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