Diffamation d'un gendarme recours à avoir???

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Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Puis-je avoir recourt a quelque chose quand un gendarme porte des diffammations contre moi suite a ma rupture de contrat de volontariat en école de gendarmerie? ce gendarme raconte a tout les personnes venant faire candidature en gendarmerie que je suis un incapable, un rater de la vie qui veut pas travailler, et suite a une convocation de sa part il ma dit " on se reverra" sur un ton de haine. je suis actuellement sapeurs pompiers donc tomber sur une intervention avec ce gendarme sachant sa menace " on se reverra " je veut pas etre ennuyer pendant mes fonctions.
merci de votre compréhension

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Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :

Puis-je avoir recourt a quelque chose quand un gendarme porte des diffammations contre moi suite a ma rupture de contrat de volontariat en école de gendarmerie? ce gendarme raconte a tout les personnes venant faire candidature en gendarmerie que je suis un incapable, un rater de la vie qui veut pas travailler, et suite a une convocation de sa part il ma dit " on se reverra" sur un ton de haine.


Je ne vois pas vraiment de recours dans ce cas. En effet, la diffamation, pour être répréhensible suppose l'existence d'un fait précis que le gendarme vous aurait imputé. Quant à l'injure, elle doit véritablement être outrageante pour pouvoir être réprimé.

On serait plutôt ici dans le cadre du simple exercice de la liberté d'expression même si ça flirte avec l'injure.

Mieux vaut laissez tomber d'autant que l'injure n'étant qu'une simple contravention (petite amende de 38 euros), cela ne le dissuadera pas de recommencer et au contraire, va le conduire à s'énerver encore plus.

Si la prochaine fois que vous le revoyer, il se montre véritablement violent, vous pourrez alors porter sur un autre fondement, autrement plus pertinent.


Très cordialement.

Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
SI ce gendarme ne cesse ces diffamations , a qui pourrai-je en prévenir de cette situation au procureur de la république ou a sa hiérarchie?

Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Cher monsieur,

Citation :
SI ce gendarme ne cesse ces diffamations , a qui pourrai-je en prévenir de cette situation au procureur de la république ou a sa hiérarchie?


L'information du procureur de la République se fait par la plainte auprès du Commissariat donc, vu qu'il n'y a rien de vraiment pénal dans votre dossier, le procureur va rejeter votre information.

En parler avec la hiérarchie du gendarme pourrait effectivement se révéler plus efficace. Mais attention, certains gendarmes sont pour le moins tétu, et si ce gendarme est effectivement convoqué par sa hiérarchie, vous prenez le risque qu'il ait encore plus envie de s'en prendre à vous.

Très cordialement.

Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Ce gendarme est donc dans ses droits de diffamer sur moi voir de m'insulter et de me réprimander sur des interventions dans lesquelles j'interviens dans mes fonctions de sapeurs pompiers, égalemet quand je me trouve en civile.y doit bien avoir une solution pour que sa n'arrive plus?

Posté le Le 12/06/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Citation :

Ce gendarme est donc dans ses droits de diffamer sur moi voir de m'insulter et de me réprimander sur des interventions dans lesquelles j'interviens dans mes fonctions de sapeurs pompiers, égalemet quand je me trouve en civile.y doit bien avoir une solution pour que sa n'arrive plus?


Comme je vous l'ai dit, il n'y a pas diffamation ni injure. Ce gendarme exprime son avis personnel et quand bien même cet avis serait très négatif, il n'existe aucun moyen pour l'empêcher de parler.


Très cordialement.

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