Diffamation membre d'une association de parents.

Maitre
membre actif au sein d'une association des parents de l'enseignement libre en qualité de secretaire, j'ai été accusé par un des membres de ne pas avoir rempli mes obligations, en l'occurence la non présentation des compte rendus écrits des différentes séances aux membres tiers par voie electronique et l'hypothèse de la non existence même de ces documents. Il covient de vous préciser que rien ne définit l'obligation de remise systématique aux membres dans les statuts de l'association.De plus, lors de la remise du compte rendu relatant la dernière audience,rédigé par mes soins, cette personne, comme le président, n'ont pas jugé utiles de le présenter aux autres membres.
Etaient présents les membres du bureau affiliés à l'association et le directeur adjoint de l'établissement en tant que personne invitée.
Cette accusation a été portée alors que je venais de postuler pour le poste de président, étant posé que le bureau sortant était en cours de renouvellement de mandat.
Je n'ai pas été élu au poste et ne suis pas représenté au poste de secrétaire, poussé à la sortie par mon détracteur, elu lui-même au poste de président.
Cette même personne a été en possesion du compte rendu général et a procédé à sa remise au tribunal d'instance accompagné des statuts de l'association.
Je détiens en ma possesion l'ensemble des compte rendus relatifs aux différentes réunions écoulées. De l'aveu du Président sortant, celui-ci a reconnu avoir signé ces documents lors des différentes réunions.
Pensez-vous qu'il puisse s'agir d'un cas de diffamation volontairement orchestré pour nuire à toutes chances d'être élu au poste de président?
Dans l'affirmative, que conviendrait-il de faire POUR OBTENIR réparation? Peut-on faire invalider les élections?

Respectueusement

Cher monsieur,




Oui, c'est un cas de diffamation non publique mais je vous avertis que la sanction encourue n'est guère importante puisqu'il s'agit d'une amende de 38 euros.



Dans la mesure où l'élection s'est déroulée dans les formes prévues par les statuts, il n'est pas possible d'en obtenir la nullité. La seule chose qu'il serait possible serait d'intenter une action en réparation civile contre l'auteur de la diffamation mais une telle action est très délicate.

Il convient de démontrer d'une part l'existence d'un préjudice chiffrable.

Mais surtout, il faut prouver que la faute (diffamation) est à la cause de votre non élection en tant que président ou en tant que secrétaire ce qui est très difficile voire impossible compte tenu du fait que chaque membre vote en son âme et conscience et qu'il n'est pas possible d'assurer avec certitude que si cette affaire n'avait pas eu lieu, vous auriez été élu.


Très cordialement.

Maitre
En complément d'explication,puis-je associer une demande de réparation pour difamation privée? (partie civile).
Respectueusement

Cher monsieur,



Oui, c'est précisément ce que je vous expliquais dans la deuxième partie de mon message. Mais pour réparer le fait que vous n'ayez pas été réélu secrétaire ou accéder à la présidence, il convient de démontrer un lien de cause à effet qui est quasi-impossible à établir ici.


Très cordialement.