Diffamation publique / nos conclusions ou requetes

Bonjour,
Prévenus dans un procès Politique, en Diffamation publique « article 29 et 32 de la loi du 27/07/1881 »), par le maire de notre commune en son seul nom, ayant requis à notre encontre un procès en Pénal devant le TGI de Valence (affaire 09/803 audience du 08/09/2009, chambre 4C 13h30) qui vient de se tenir ce mardi 8 septembre 2009. Rendu le 22 octobre 2009.
Il nous est reproché dans la formulation de la convocation en Justice : "d'avoir à Chantemerle les Blés et en tout cas sur le territoire national entre le 16 septembre 2008 et le 25 septembre 2008, envoyé un courrier destiné au Maire et aux Conseillers municipaux de Chantemerle les Blés, comportant des allégations ou imputations d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de M Raymond Faure, maire de Chantemerle les Blés, en l'espèce en l'accusant d'avoir favorisé Monsieur Christophe Breynat, fils de l'un des ses anciens conseillers municipaux en lui accordant un permis de construire et en n'usant pas à son encontre de ses pouvoirs de police notamment pour faire cesser les travaux illégaux qu'il aurait effectué et ce dans les termes du courrier daté du 16/09/2008, signé de Patrice Serenne et de Jacques Galliot."
Alors que l’audience était close, après avoir présenté l’ensemble des éléments pour notre défense de forme et de fonds, et alors que nous ne disposions plus des moyens de prendre la parole, le Juge a conclu avant de remettre les délibérés à la date du 21 octobre 2009 :’Vous auriez pu saisir le Procureur » sous entendant que nous avions au final voulu nous faire seul Justice médiatique. Alors que c’est bien parce qu’un collectif de riverains avait fait un signalement au Procureur de la République le 30 septembre 2008, que le Maire a déposé une plainte à notre encontre le 9 décembre 2008. Le réquisitoire du Procureur étant daté du 14 avril 2009. Cette interpellation tardive du Juge le 8 septembre 2009 en fin d’audience, nous a alertés sur le fait que ce signalement, toujours resté sans réponse du Procureur, ne semblait pas faire partie du dossier, alors que nous en avions communiqué les éléments au Gendarme et au Juge d’instruction.
1.Sans attendre le délibéré du 22 octobre disposons- nous, sans avoir à cette heure requis l’assistance d’un avocat, des moyens de communiquer nos propres conclusions au Juge du siège du TGI de Valence, ou à au Juge d’instruction ? Ou à défaut de formuler des requêtes et si oui sur quels objets ?)Et ce après la tenue de l’audience au TGI ?

Cher monsieur,


Dans la mesure où l'affaire a été mise en délibéré, il n'existe plus aucun moyen de présenter une quelconque demande devant le juge du TGI de Valence et encore moins devant le juge d'instruction dans la mesure où le juge a rendu son ordonnance de renvoi il y a déjà quelques temps.


A priori, la remarque du président n'a pas à rentrer en ligne de compte puisqu'elle ne concerne en rien la constitution de l'infraction de diffamation.

Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait du jugement, soit que l'infraction n'était pas constituée, soit que la peine était un peu trop sévère en raison notamment de la remarque finale du juge (quoiqu'il n'existera aucun moyen de le savoir), il vous reste la possibilité de faire appel même si je déconseille l'appel sur la peine dans 90% des cas.


Très cordialement.