Diffamation publique ou privée, explication des faits

Bonjour,
Explication des faits : J'ai écrit un email à 4 personnes au sein de l'armée de l'air en parlant de propos tenus par certaines personnes de l'unité sans cité de nom à propos de notre chef d'unité. J'ai écris à la 1ere personne du pluriel ('nous'). Le chef d'unité n'était pas destinataire. Le commandant de base, son second, un général d'un organisme nous donnant notre plan de charge et un pilote métier (pour savoir qui va ou en gros selon ses compétences) le sont.
Dans cet email envoyé par internet sous un compte anonyme, il est question de dire qu'il n'est pas possible de dialoguer avec lui sans qu'il ait raison, qu'il met son grade en avant,qu'il se comporte un peu comme un "petit dictateur", qu'il a eu son poste via des connaissances, qu'il a pris une "cuite" lors d'un bivouac, qu'il part à la fin des repas unité sans rien dire à personne, qu'il s'intègre à une table fini son assiette et s'en va par la suite, que dans son ancienne unité certains de ses personnels étaient en chambre au lieu d'être sur le lieu de travail,qu'il a peut être mais cela reste à vérifier essayer de "frauder" avec de la perte d'ordinateur portable,qu'il a un comportement impulsif,monte dans les tours facilement, que lors de réunion le leader de la réunion ne le laisse pas forcément répondre car il ne répond pas à la question et ne fait pas avancer les choses, qu'il fait porter le regard sur le travail des autres et que de son côté il faut montrer que tout va bien. En conclusion de cet email, il est marqué "en conclusion:" et ceci suivi de comment peut on obéir sans discuter à cet individu au vu de son comportement impulsif. Enfin, il est écrit de bien vouloir prendre à bon escient les dispositions nécessaires afin de résoudre notre problème.
L'ensemble des propos reposent sur des propos tenus régulièrement par certaines personnes de l'unité qui le connaissent bien, qui se plaignent assez régulièrement de son attitude.
Le chef d'unité a porté plainte pour diffamation et injure dans le civil. J'ai avoué via une audition que c'était moi l'auteur du message, que ce n'était pas dans l'intention de le nuire mais de tirer la sonnette d'alarme car avec certains personnels les relations sont souvent tendues, j'ai précisé qu'envers ma personne il abusait un peu de son autorité pour des faits personnels.
Pensez vous que cet email constitue une diffamation d'ordre public ou privé?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Veuillez recevoir mes salutations les plus distinguées

Bonjour Monsieur,

Cette lettre constitue bien une diffamation mais en fait la distinction ce fait entre publique et non publique et non entre privée et public.
Cela signifie que dans votre cas la diffamation est non publique puisqu'elle n'est pas diffusée si j'ose dire à grande échelle par des moyens de télécommunications.
De ce fait au niveau de la peine encourue il s'agit d'une peine contraventionnelle de la première classe (38 euros).

Cordialement

Bonsoir,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse. J'attends maintenant de voir si le procureur qui étudie la plainte va vraiment la déclasser, cad la mettre en diffamation non publique.
Lorsqu'on fait partie d'une même communauté d'intérêt ou corps professionnel ceci implique-t-il que ce genre d'email donne le côté non publique de la diffamation ?
Je vous souhaite un bon weekend.

Cordialement.

Bonjour Monsieur,


Mais en principe l'infraction est nécessairement non publique. Est ce que le procureur vous a précisé le contraire?

Comme je vous l'ai expliqué la distinction entre publique et non publique relève des moyens par lesquels les propos diffamatoires sont diffusés. Par exemple en cas de diffusion par des moyens de télécommunications, la diffamation est publique.

Cordialement

Bonsoir Monsieur ou Madame,

Pour la première question sur le procureur : pour l'instant il étudie la plainte et les auditions reçues. Il déclassera ou non cette diffamation, cad soit elle sera non publique soit elle le sera.
D'après ce que j'ai compris, si elle ne la déclasse pas alors elle sera publique et ce n'est pas une contravention de 1ere classe mais un passage au tribunal avec la nécessité d'un avocat. Par contre si elle l'a déclasse, ce sera donc une contravention de 1ère classe ou un rappel à loi.

Pour la 2eme remarque sur l'appartenance au même corps professionnel et sur le moyen de communication utilisé : cet email est parti d'une boite email crée de manière anonyme et envoyé à seulement 4 personnes de l'armée de l'air. Dans mon cas, il s'agit du commandant de base, son adjoint, d'un général d'une autre base aérienne qui appartient à une unité transmettant le plan de charge à notre unité sur notre base et un pilote métier (personne qui gère les compétences du personnel). Mon chef d'unité n'était pas destinataire et appartient également à l'armée de l'air. Je suis également militaire. Donc ici, les personnes appartiennent au même corps professionnel, la liste de personnes ayant reçues l'email sont au nombre de 4.

D'après ce que vous m'aviez expliqué précédemment, normalement cette plainte pour diffamation et injure ne devrait pas être classée publique et donc relèverait d'une contravention de 1ere classe. Afin d'être sur, je voulais savoir si dans mon cas, il y a une quasi certitude que cette plainte soit déclassée et portée non publique. J'ai lu sur un document nommé "courrier juridique des finances et de l'industrie spécial injure" que si les personnes appartiennent à la même communauté d'intérêts ou corps professionnel, la diffamation serait considérée non publique. Est ce vrai dans mon cas ?

Encore merci,
Cordialement.

Bonjour Monsieur,

C'est cela mais l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

En effet, l’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le caractère public est une condition sine qua non d’une infraction de presse, quel que soit le support de l’écrit (papier, internet, etc …). Sans publicité, les injures et diffamations ne sont pas publiques.Il n’y a pas de publicité dès qu’il y a correspondance privée (exemple : sms) ou communauté d’intérêts entre les destinataires.
Donc je ne vois pas pourquoi dans votre cas la diffamation serait considérée comme publique.

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie une fois de plus. Je vais maintenant attendre la décision du procureur. Ce sera sans doute une contravention comme vous l'indiqué.
Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement.

Cher Monsieur,

J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux.
Merci de nous avoir accordé votre confiance.

Très cordialement