Posté le Le 04/07/2013 à 15:02
Est il vrai que tout citoyen peut obtenir une copie d'un jugement pénal publique auprès du greffe du TGI ?
Je me suis rendu compte que les débats de ce jugement mettaient en exergue une série de manœuvres personnelles du maire. Ces dernières particulièrement explicites et totalement illicites (production de faux) permettent à celui qui lit ces débats de se forger une position sans équivoque à l'encontre du prévenu.
Ses tentatives médiatiques d'intoxication de la population pour obtenir son soutien et inverser par la même le jugement semblent désespérées. Elles se basent sur le mensonge et le dénigrement de gens qui ont œuvré pour la manifestation de la vérité. La simple prise de connaissance des débats du jugement de premier instance devrait faire taire une fois pour toute, le maire.
Je sais qu'il serait dangereux de faire publier ce jugement mais s'il est possible à chaque citoyen de pouvoir accéder à la copie du dit jugement, l'information serait alors passée et changerait de par la même bon nombre de position à l'égard du maire..
D'où ma question posée plus haut.
par avance mci.
Je précise tout de même que le jugement est en appel.
coum