Droits en cas de vol dans un parking privé

Bonjour,

Le 20 juillet, j'ai été victime du vol de mes 4 jantes (donc également des 4 pneus)"prélevés" directement sur mon véhicule. Celui-ci est garé dans un parking souterrain collectif et fermé. Souci: la porte d'accès piéton ne ferme plus systématiquement (une fois sur deux). le problème a pourtant été signalé à de multiples reprises au bailleur, sans résultat; le vol a donc eu lieu sans effraction du local.
J'envisage d'envoyer un recommandé avec AR au bailleur, pour le mettre en demeure de réparer la porte, en vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, qui lui incombe.
Que puis-je espérer en dédomagements de sa part, sachant que le vol n'aurait peut-être pas eu lieu si l'accès au local était sécurisé; de plus, il y a déjà eu des dégradations et vols au préjudice d'autres locataires, mais le problème persiste.

Je vous prie de croire, madame monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Cher monsieur,



Très honnêtement, à ma connaissance, les juridictions ne reconnaissent exceptionnellement la responsabilité du bailleur en cas de vol. En effet, le contrat de bail n'est pas un contrat de dépôt. Le bailleur s'engage à vous livrer une chose dans un certains état, mais n'est par définition pas responsable en cas de vol.

Lui demander la réparation des portes est une chose tout à fait légitime puisque conforme à la loi du 6 juillet 1989, mais de là à considérer que sa faute a été une cause déterminante de votre préjudice, c'est un pas que la plupart des tribunaux ne franchissent pas.

Maintenant, votre argumentation se tient et vous pouvez toujours essayer de demander une indemnité.


Très cordialement.