En attente de renouvellement de badge aeroportuaire

Bonjour,

Je suis en attente de renouvellement de badge aeroportuaire

j'étais condamné :

-en Aout 2002 pour conduite en état d'ivresse (6 mois de retrait de permis et 475 euros d'amende).
-un excès de vitesse octobre 2008 de 20 km/h
je n'ai réglé mon amende qu'en aout 2010 (forfitaire de 90 euros à 375 euros)

ma question est la suivante serait il bloquant pour mon renouvellement de badge sachant que j'ai pu renouveler mon badge déjà 2 fois depuis 2002 et mon casier B2 est il vierge?

Bonjour Monsieur,



En ce qui concerne votre première condamnation, elle est effacée de votre B2 puisqu'en ayant fait l'objet d'une réhabilitation de plein droit.
En ce qui concerne votre seconde infraction, elle ne figure pas au casier puisqu'il s'agit d'une contravention.
Donc en principe vous ne devriez pas être inquiété pour le renouvellement de votre badge.

Bien cordialement

Merci pour votre réponse rapide.

cette condammationn peut elle se trouver sur un fichier STIC OU JUDEX ? apparemment ce sont deux fichiers consultés par la police de l'air et des frontières au cours d'une enquête.

Bonjour Monsieur,

effectivement il est plus que probable que vous figuriez dans le STIC ou le JUDEX.
Malheureusement les informations sont conservées 20 ans dans le STIC et avant ce délai vous ne pouvez solliciter un effacement ( art. 7 du décret n°2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées).

Bien cordialement

Peut il êrtre un obstacle à mon renouvellement ?

Sachant que j'ai été renouvelé 2 fois sans problème

depuis 2002.

Bonjour Monsieur,

Je ne pense pas mais je ne peux préjuger de la décision de l'administration.

Bien cordialement

Merci beaucoup pour votre aide

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout se passera pour le mieux et en toute sincérité je ne pense pas que vous rencontriez des difficultés pour votre renouvellement.

Très cordialement