Enquête arrêtée et procureur general muet

Bonjour,

Le sujet que j'avais ouvert ayant été fermé avant la fin de mes questions je le complète ci-dessous dans ce nouveau sujet

Une enquête préliminaire peut-elle restée ouverte éternellement ? Sinon dois-je être informé de sa conclusion lors de la clôture sans obtenir copie du dossier ?

Tout citoyen qui interpelle le procureur général a-t-il droit obligatoirement à une réponse ?

Merci de votre réponse, a bientôt

Cher monsieur,






Une enquête préliminaire est une enquête secrète, non contradictoire et à propos de laquelle, les parties n'ont aucun pouvoir. Vous ne pouvez guère savoir si celle-ci a été clôturée, ou bien si celle-ci est toujours en cours.

Seul le procureur, au visa de l'article 75-1 du Code de procédure pénale a un quelconque pouvoir sur cet enquête puisqu'il en fixe la durée prévisible, la proroge sur justification des enquêteurs. Mais il s'agit là d'acte d'administration judiciaire, c'est à dire des actes non susceptibles de contrôle ni de recours quelconque.








Non, ils ne sont pas tenus de répondre mais le font généralement.


Très cordialement.

Vous trouverez ci-dessous le seul document que j’ai pu obtenir (mauvaise qualité car scanné et reconstitué par informatique, toutefois à peu près décryptable)

J’avais déposé cette plainte dans le but d’avoir un document officiel à présenter à la préfecture.
J’explique :
Mon ex-épouse m’a dérobé des armes (4ieme catégorie ; tir) qui sont répertoriées à mon nom à la préfecture.
Je ne peux pas les récupérer car elle est sous ‘la garde vigilante d’un réseau de connivence’
Si je me constitue partie civile, je vais me faire massacrer juridiquement par le dit réseau…
Ces armes se promènent donc dans la nature avec ‘mon identité’. Je voudrais juste dissocier le lien armes et identité.

Une idée ?
Merci de votre aide
Je reste dans l’attente de votre réponse, à bientôt

Cher monsieur,





A partir du moment où vous avez déposé plainte pour Vol, alors ces armes sont toujours certes en votre noms, mais en cas d'utilisation à des fins pénales (braquage ou autre), vous serez exonéré du fait de cette déclaration.

Ou est donc le soucis sur ce point?


Très cordialement.

J’ignorais que le dépôt de plainte m’exonérait de toutes poursuites en cas d’utilisation…
Toutefois, avec quels documents je prouve qu’une plainte a été déposée ?
Ma plainte+le document ci-dessus ?
Je suppose que pour le dédommagement c’est au civil qu’il faut aller ?

Merci de votre compréhension relativement à ma méconnaissance du droit mais, vous êtes là …

A bientôt

Cher monsieur,




Une plainte pour vol, sauf si elle est dénoncée comme mensongère, est effectivement exonératoire. Vous ne pouvez en effet faire du mal avec une arme que vous n'avez plus en possession.

Pour la preuve du dépôt de plainte, d'une part votre plainte est enregistrée et en principe annexée au registre des armes, d'autre part, on a du vous remettre une copie de votre dépôt de plainte.


Pour l'indemnisation liée au vol, vous pouvez déposer une plainte pénale avec constitution de partie civile, ou bien saisir la juridiction civile à cet effet.


Très cordialement.

Premier point de votre réponse : dont acte (j’ignore si elle à été dénoncée)
Deuxième : ‘en principe annexée au registre des armes’ ; c’est très peu probable à mon avis, je vais écrire au préfet…
vous remettre une copie de votre dépôt de plainte. Non, lettre recommandée avec AR directement au procureur ; le seul document que j’ai pu obtenir est celui que je vous ai mis dans le sujet. On fera avec…
Troisième : J’ai déjà donné... Faux témoignages+ documents le prouvant --> constitution partie civile --> Dénonciation calomnieuse --> condamnation. Et ce n’est pas du virtuel ni de la parano !

Je pense que nous avons, de manière très conviviale, épuisé le sujet.
Si mes remarques vous inspirent des observations, bien sur je suis preneur !
Sinon vous pouvez clore.

Merci, vous m’avez bien ‘éclairé’ ; à bientôt

Cher monsieur,


Hélas non, aucune remarque à faire ni réponse judicieuse à formuler.. Je crois bien, comme vous, que tout a été dit!

En vous remerciant pour votre confiance.


Très cordialement.