Envoi d'une vidéo privée

Bonjour,

il y a qq mois, mon voisin d'à côté, appelé J, a sonné (l'espace devant ma porte est privé) pour me demander de faire moins de bruit (il y avait très peu de bruit), et m'a injurié : "tes remarques de cons! etc." devant mon fils.
Son intervention a été filmée par ma sonnette qui est munie d'une caméra. La scène a duré environ 20 sec et s'est déroulée dans l'espace privé devant chez moi, puis dans la rue (on ne le voit alors pas mais on l'entend qq secondes).

Il y a 1 mois, je discutais avec un des amis de J, en lui disant que "la communication avec J est difficile, surtout qu'il m'a injurié devant mes enfants." Il ne me croyait pas alors je lui ai envoyé par email la vidéo filmée de la sonnette pour lui montrer. (erreur de ma part).

La gendarmerie me convoque parce que J a porté plainte pour diffusion de la vidéo. La convocation est ds quelques jours.

Qu'est-ce que je risque ?
dois-je prendre un avocat ?

merci beaucoup

Bonjour,

Il est interdit de filmer quelqu'un dans un espace privé sans son consentement, et interdit de diffuser lesdites images sans son consentement. Les deux actions nécessitent un consentement séparé.

Et visiblement, vous avez diffusé sans autorisation ces images auprès d'un tiers. Le délit semble bien constitué. Pour savoir ce que vous risquez :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566

Vous devriez en effet voir un avocat.

Au passage, il semblait y avoir assez de bruit pour que le voisin l'entende et en soit importuné. Il est donc prématuré de dire qu'il avait tort de se plaindre.

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Modératrice

Merci pour votre réponse.
(Pour le bruit, c'était le jour de la fête de la musique 2022, nous n'écoutions même pas de musique, nous étions 4 à papoter dans un petit jardin et il était 22h03. L'autre voisin, pourtant plus proche dit n'avoir rien entendu.)

En attendant de voir un avocat :
- le fait qu'il m'ait injurié et qu'on l'entend sur la vidéo peut-il constituer un dépôt de plainte de ma part ?

- je n'ai pas demandé son consentement à être filmé... mais c'est aussi le cas de toutes les personnes (facteurs, livreurs, artisans, etc.) qui viennent sonner chez moi, et plus généralement ce pb peut se poser pour tous les gens ayant des sonnettes qui filment. Je ne l'ai pas filmé volontairement "en plus" de ce que ma sonnette filme habituellement. Je suppose que cet argument peut jouer en ma faveur ?
Est-ce que de telles sonnettes sont donc interdites ?

- merci pour l'article qui stipule qu'il est interdit de "transmettre", ce que j'ai fait. je n'ai par contre pas "diffusé", car diffusé signifie "répandre dans toutes les directions", ou "distribuer à un grand nombre de personnes", or là je n'ai envoyé qu'à une seule personne.

Bonjour,

L'injure peut justifier un dépôt de plainte. Comme ce n'était pas public, il risque 38 euros d'amende maximum et une condamnation à hauteur du préjudice (généralement l'euro symbolique). Il y a de bonnes chances que ce soit classé sans suites.

Que ce soit "diffusé" ou "transmis", les faits rentrent dans le cadre de l'article pénal. Vous pouvez envoyer le terme que vous souhaitez.

Si on applique strictement la loi, vous devez informer les gens qui viennent chez vous (par invitation explicite ou tacite) qu'ils seront filmés (par exemple avec un panneau). Il est permis de mettre des caméras chez soi, mais les gens sont libres de ne pas vouloir être filmés, en restant dans l'espace public.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi

Vous ne pouvez pas prétendre que vous n'avez pas filmé volontairement un voisin alors que vous avez délibérément installé une caméra, sauf si le voisin connaissait l'existence de cette caméra et l'a quand même déclenchée.

Mais le problème ne porte pas sur l'utilisation d'une caméra qui est en soi légale (si elle ne filme que chez vous, à l'exclusion des parties communes ou de la voie publique). Le voisin a semble-t-il porté plainte pour l'utilisation de ces images. Plutôt que sur la légalité de votre sonnette, l'accusation risque de se concentrer sur le délit qui est clairement établi.

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Modératrice

d'accord.
merci pour votre réponse

pour compléter la réponde d'Isadore le dépôt de plainte simple n'interromps PAS la prescription de 3 mois. Vous avez donc 99% de chance d'aller dans le mur.

Il faut :
1- une citation directe à comparaitre devant le tribunal correctionnel, si l'injure est publique, ou devant le tribunal de police si l'injure est privée

soit

2- le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction et faire ensuite interrompre tous les 3 mois la prescription par une demande d'acte en ce sens.

En effet filmer un individu dans un lieu privé sans son consentement et diffuser les images sont des faits pénalement réprimés.

Oui, en effet, pour l'injure le délai de prescription est de trois mois, sauf injure raciste ou discriminatoire (au sens légal du terme). Donc si ça fait plus de trois mois, inutile de déposer plainte contre le voisin s'il s'est contenté de vous traiter d'imbécile.

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Modératrice

sans son consentement... il y a qd meme écrit camera sur la porte et sur la sonnette il y a un gros bouton avec la camera bien visible (modèle eufy, installé suite à un cambriolage), il sait bien que c'est une caméra, et ses mots dépassent largement "imbécile" et sont prononcés devant mon fils de 5 ans. je trouve ça qd même injuste qu'on puisse insulter qqun devant son fils (c'est un mec hyper agressif avec tout le voisinage et habitué à ces faits), et que ça soit moins grave que de montrer la vidéo où il le fait à son ami...
j'ai rdv avec un avocat demain, merci