Envoi de pièces au juge d'instruction possible?

Bonjour

Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée au doyen des juges d'instruction. La consignation demandée par celui-ci a été payée. Depuis aucune nouvelle.

Est-il possible, sans réponse à la plainte déposée, et si oui comment, de faire parvenir de nouvelles pièces à l'appui de la plainte initiale (notamment des PV de constats de commissaire de justice en rapport avec les faits attaqués) ou doit-on attendre une première réaction du magistrat vers la partie civile pour verser de nouvelles pièces?

Merci aux pros spécialistes de la procédure pénale.

Cordialement.

Bonjour Masi,

Un peu de lecture recommandée pour vérifier si vous n'avez rien oublié

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

Par exemple, il est dit que vous ne pouvez pas faire (sauf exceptions) de plainte avec partie civile direct, il faut une plainte simple avant.

Autres petits éléments :

-Quand on envoie des pièces, hors avocat, on les adresse au greffe avec un numéro de dossier. Si vous n'avez pas de dossier déjà ouvert, comment faire ?
- Si vous avez un avocat, il sait comment faire, donc, pourquoi poser la question ?

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je pose la question car je n'ai pas d'avocat, j'ai rédigé la plainte avec la demande de constitution de partie civile moi-même ayant quelques connaissances et compétences juridiques pour x raisons.

La consignation ayant été payée il y a des références, même si à ce jour je n'ai pas connaissance de la nomination d'un juge d'instruction.

Je possède 3 "pavés" sur la procédure pénale mais dans aucun des 3 ouvrages je n'ai trouvé la réponse.

Si quelqu'un peut m'aider ce serai gentil.

A noter que la question peut aussi valoir pour une plainte simple déposée au procureur de la république en cours.

Puis-je partie du principe que si rien ne l'interdit ou ne l'organise précisément, je peux envoyer des pièces complémentaires utiles et pertinentes ?

Cordialement

Bonjour Masi,



Avez-vous vraiment lu ce que je vous ai dit ?

Avant de déposer votre plainte ACDPC, vous devez avoir déposé une plainte simple, destinée au Procureur de la République. Que cette première plainte ait été acceptée ou classée sans suite, vous avez reçu un n° de dossier.

Quand vous déposez votre dossier ACDPC, vous faites normalement référence au n° de dossier. Mais cet aspect est plus lié aux dommages et intérêts et donc, tant que le dossier pénal est en cours, il ne devrait rien se passer.

Ensuite, tel que je comprends la procédure (il y aura des correcteurs en cas d'erreur ) :

- Si votre dossier a été classé sans suite par le Procureur, ce dernier en informe les services du Doyen, et un juge va déterminer si vous avez ou pas droit aux D&I.

- Si le dossier pénal n'a pas été classé, l'affaire suit son cours. Et comme vous avez un n° de dossier, vous pouvez envoyer des compléments au greffe du Tribunal avec ce numéro.
(le mieux est de bien vérifier avec eux avant)
Il peut aussi y avoir une audience ou vous êtes invité et vous pourrez fournir vos documents en début d'audience.
Attention aux obligations vis-à-vis de la partie adverses.

Sous toutes réserves ...

Bonjour,
pour des injures et de la diffamation (désolé d'avoir omis la précision) la plainte simple préalable avant la saisine du doyen des juges d'instruction n'est pas obligatoire.

Donc ma question est donc, je pense, pertinente autant qu'intéressante.

Cordialement.