Chère madame,
Citation :
Si mes parents refusent de porter plainte, quel est notre recours ,à nous les trois enfants ( moi, mon frère et ma soeur),et par conséquent les autres petits enfants, pour que cette somme soit sinon restituée à mes parents ,réintégrée dans l'héritage légal?
Pouvons nous entamer une procédure, demander une reconnaissance de dettes ?
Une plainte au pénal n'est pas possible si votre les victimes de l'infraction ne souhaitent pas porter plainte.
En ce qui concerne l'héritage, vous pourrez contester l'évaluation de l'actif successoral au motif que des libéralités ont été consentis à la femme du neveu et que ces libéralités portent atteinte à votre réserve héréditaire.
Une telle action, si elle aboutit vous permettra d'obtenir une indemnité de réduction de la part de la femme de S destinée à compenser l'atteinte faite à votre réserve héréditaire.
Vous pouvez toujours lui demander de faire une reconnaissance de dette mais on ne peut pas la forcer à la signer et elle n'a d'ailleurs aucune raison de le faire. Une telle voie me semble dès lors sans issue.
Il faudra contester l'actif successoral au moment de la succession, aidé en cela par un avocat compétent.
Très cordialement.