Fausse accusation de coups et blessures

Victime de fausses accusations de violence avec coups et blessures par une voisine atteinte de la fibromyalgie j'ai décidé de faire appel suite à un jugement trop hâtif de la part du ministère public. J'ai été informé de l'état de santé de la voisine la veille du procès au tribunal de police, mon avocat a plaidé la relaxe sur les attestations de ma mère et ma petite soeur de 13 ans au moment des faits, mais ça n'a pas convaincu la présidente du tribunal ni le ministère public. Les certificats médicaux de la voisine parle d'une contusion au coude et une à l'épaule droite et le médecin légiste qu'elle est allée voir 24h après parle d'un aspect courbis des épaules et des 2 bras et un ecchymose de 2cm au niveau de l'articulation sacro-iliaque. La déposition de la voisine parle d'une gifle, et que je l'aurais poussée contre un mur (je précise que dans le hall de l'entrée le mur est en crépi) et donnée des coups de poings et pieds sur tout le corps, et qu'elle aurait réussi à courrir vers son appartement qui se trouve à moins d'un metre du hall... 2 mois après elle retourne au commissariat pour préciser que j'étais accompagné de mon frère qui n'était pas là ce soir-là. Les faits décrits par cette personne ne sont pas en adéquation avec les constatations des pseudos blessures. Merci de me préciser la démarche à suivre.

Bonjour Monsieur,

Dans l'immédiat si je comprends bien vous avez fait appel de la condamnation.
Donc tant que la Cour d'appel n'a pas rendu sa décision je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus.
Avec votre avocat constituez voter défense en réunissant des éléments de preuve.

Cordialement

Mon avocat me dit que c'est à moi de lui réunir les preuves. J'ai décidé de prendre rendez-vous avec le médecin légiste qui a osculté la voisine. Qu'en pensez-vous ? Comment dois-je lui amener les choses? J'ai demandé copie de la déclaration de plainte de la voisine et je compte la montrer au médecin légiste et j'ai également 2 certificats qui prouve que cette femme est atteinte de la fibromyalgie maladie touchant les articulations et muscles.

D'avance merci

Bonsoir Monsieur

Je trouve la démarche de votre avocat un peu cavalière car vous ne disposez pas des mêmes pouvoirs que lui.

Je doute fortement que le médecin accepte de vous recevoir. Il est soumis au secret professionnel et il ne va pas devant vous revenir sur son diagnostic. Il vous a déjà fourni son compte rendu je pense qu'il ne vous en dira pas plus. En outre si vous vous énervez ou si vous jetez le discrédit sur son rapport cela pourra avoir des conséquences pour vous car il sera en droit de porter plainte pour diffamation ou menace.

Qui vous a fourni ces deux certificats?
Le mieux serait le jour de l'audience de solliciter une expertise médicale de votre voisine.

Cordialement

Je pense que je vais prendre rendez-vous avec un autre médecin légiste, et lui montrer les certificats qui m'ont été envoyés par l'avocat de la partie adverse. Mon avocat m'a dit qu'une expertise médicale est onéreuse?... Je souhaite me battre jusqu'au bout quoiqu'il arrive.

Bonjour Monsieur,

Malheureusement l'autre médecin légiste ne pourra pas analyser la patiente et ne pourra donc pas rendre un rapport ou contredire les conclusions du premier.

Quant au cout d'une expertise: il est difficile de fixer un cout mais en tout état de cause, il faut compter au moins 500 euros.
Votre avocat saura vous éclairer sur ce point en fonction du lieu où vous résidez.

Cordialement

Sans rentrer dans les détails, puis-je au moins demander à un médecin légiste ou non, un descriptif d'une maladie et symptômes associés? Ce sera ma dernière question.

Cordialement,

Monsieur,

Je suis à votre entière disposition pour toute question.


Oui mais cela n'aura pas grand intérêt car l'analyse ne collera pas au cas d'espèce.
Le médecin va comme vous faire un cours détaillé mais cela ne prouvera pas que votre voisine souffre de cette maladie.

Cordialement

J'ai 2 certificats médicaux 1 de son médecin traitant qui confirme cette maladie et 1 de son ostéopathe qui l'a suit pour fibromyalgie... Elle a utilisé ces 2 certificats pour attendrir le tribunal sur son état de santé... je compte les utiliser lors de mon appel. Est-ce ça change la donne pour la suite d'après vous? Lors du premier procès, mon avocat a plaidé ma relaxe sur les attestations de ma maman témoin auditif et ma petite soeur témoin occulaire... mais ça n'a pas convaincu le tribunal de police.... Puis-je demander à ma soeur mineure de se présenter à la barre lors de l'appel? Ma maman viendra cette fois-ci...

Bonjour Monsieur,


Le souci est que le médecin de votre voisine est soumis au secret médical et de ce fait il n'était nullement autorisé à vous fournir des éléments sur l'état de santé de sa patiente.
De ce fait oui vous pouvez les produire et le juge appréciera ces derniers mais le médecin risque d'être sanctionné.

Ni votre mère ni votre sœur ne peuvent comparaitre à la barre des témoins car étant de votre famille elles ne peuvent avoir la qualité de témoin. De ce fait votre avocat peut demander au président de les entendre mais ce dernier n'est pas dans l'obligation de faire droit à la demande et s'il accepte elles ne seront entendues qu'à titre de simple renseignement.

Cordialement

Les éléments concernant l'état de santé de la voisine ont été produits par l'avocate de cette dernière. En effet, la veille du procès j'ai reçu à mon domicile ces informations médicales pour expliquer les dommages et intérêts demandés. Mon avocat a plaidé ma relaxe sur les attestations de ma soeur et ma mère amis ne s'est pas renseigné sur cette maladie et du coup n'a pas demandé de report d'audience... A présent, j'ai demandé à mon avocat de préparer ma défense sur les symptômes de cette maladie qui sont très troublants dans une affaire de coups et blessures. Dois-je demander à un médecin de me faire un descriptif de cette maladie et sa symptomatique ou des documents de site médicaux sur internet peuvent suffir?

Monsieur


Vous pouvez effectivement faire appel à un médecin, qui pourra le cas échéant comparaitre en qualité de témoin le jour de l'audience, afin qu'il donne une description médicale de cette maladie.

Cordialement

Merci beaucoup pour ces renseignements très importants je clos donc la discussion là-dessus.

Très cordialement,

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que la suite de la procédure se déroule au mieux.

Bien cordialement