Fausse excuse d'absence à une audience

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Posté le Le 18/07/2023 à 19:56
Bonjour je voulais savoir ce que risque une personne accusé de délit à ne pas ce présenter à l'audience avec une fausse excuse médicale ?

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Posté le Le 18/07/2023 à 19:58
Bonjour,

Pour commencer une peine de prison s'il y a usage d'un faux justificatif.

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Modératrice

Posté le Le 19/07/2023 à 06:44
Bonjour

Pour l'affaire en cours, cela dépend .
Elle peut être renvoyée, mais le juge peut aussi décidée de continuer en votre absence ; et ce n'est jamais au bénéfice de l'absent .

Vous avez un avocat : contactez le .

Posté le Le 20/07/2023 à 18:55
Bonsoir Grimgor,

Quand une personne est "accusée" d'un délit, elle est réputée innocente. Quand vous êtes convoqué à une "audience" de tribunal, c'est pour pouvoir vous défendre.
C'est donc une chance. En ne venant pas, vous risquez de perdre cette chance. Et cela n'empêchera pas le tribunal de statuer sur votre cas, regardez ce que veut dire l'expression "pas contumace".
En vous défendant d'un délit que vous savez avoir commis, vous pouvez demander des circonstances atténuantes.

En fait, sauf si votre avocat n'a pas besoin de vous, ce qu'il vous dira, il n'y a que des mauvaises raisons pour ne pas assister à une audience à laquelle vous êtes convoqué.

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