Feux d'artifices nocturnes répétés

Bonjour,

J'habite à côté d'une cité à Toulon qui se nomme Le Guynemer. Hormis les traffics de drogue, agressions diverses et feux de voitures, nous subissons plusieurs dizaines de fois par an des tirs de feux d'artifices en pleine nuit.

Impossible de dormir quand cela arrive, on a beau prévenir la police nationale, la situation est hors de contrôle. La mairie, qui a la compétence du l'urbanisme et qui a validé la construction de cette cité ne fait rien.

Comment pouvons-nous faire pour que les choses bougent ? Doit-on porter plainte ou autre procédure ?

Merci pour votre aide !!

Bonjour,

J'ai bien peur que dans ce genre de situation il soit difficile de retrouver l'auteur des feux d'artifices.

Cependant, vous êtes en droit de déposer plainte pour tapage nocturne ou injurieux prévu et réprimé par l'article R623-2 du Code Pénal et de vous constituer partie civile pour le préjudice subi.

Si vous connaissez les auteurs, vous pouvez accélérer la procédure par une citation directe devant le Tribunal de ces derniers, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat le cas échant car cette procédure est plus complexe.


Cdlt

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Bonjour flotbs

Effectivement, les auteurs des feux d'artifices ne sont pas connus. Je prends note de votre procédure, je vous remercie infiniment,

Bonne journée,
Valentin