FIN DE SURSIS SIMPLE

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Posté le Le 29/10/2024 à 21:37
Bonjour à tte la communauté

j'ai fait l'objet d'une condamnation le 31 oct 2019 à de la prison avec sursis (sursis simple) et 5 ans de mise a l'épreuve.

Nous arrivons au terme de ce sursis, comment se passe la suite,je ss sans récidive.

Travaillant en zone europe a chacun de mes déplacments je fais l'objet d'un contôle à la PAF à qu'elle date doit il prendre fin?

Dois je recevoir un document des tribunaux justifiant la fin de mon sursis?

Dans l'attente de vos agréables retours

Cdlt
T.F

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Posté le Le 30/10/2024 à 04:35
En général, une fois que la période de mise à l'épreuve est terminée, vous ne devriez plus être soumis à ces contrôles. Cependant, il est essentiel de vérifier les documents de votre tribunal pour confirmer la fin officielle de votre sursis. Vous pourrez également trouver des infos intéressantes à ce sujet sur des sites comme https://lepatrimoinebleu.fr/

Posté le Le 30/10/2024 à 07:31
Bonjour
Un grand merci pour ce retour
Cdlt
T.F

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