Posté le Le 21/12/2015 à 20:04
bonjour, je suis actuellement en conflit avec le président et le trésorier de la société de chasse communale (association loi 1901)au sujet d'un mode de financement.
ce président vient d'acquérir à son nom et avec l'aide du trésorier une location de chasse en forêt domaniale pour un bail de douze ans , chasse que celui ci paye avec son argent, puis se fait rembourser avec l'argent de la société de chasse communale.
pour l'instant tout le monde peut jouir de ces deux chasses,mais malgré que ce soit l'argent de la société de chasse communale qui soit utilisé pour payer celui ci peut à tout moment s'il le désir nous interdire l'accès à sa chasse.
tout cela est il légal?