Harcèlement moral procédure
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Procédure judiciaire
Posté le Le 02/11/2012 à 03:26
Je suis gérant d'une SARL, un ancien associé aynt quitté cette société en JUILLET 2008, fait tout ce qui est possible et imaginable pour mettre ma sté en dépôt de bilan. Il m'harcèle d'une façon odieuse, et j'ai été dans l'obligation de me faire mettre en arrêt maladie pour dépression grave dues à son harcèlement. Je suis trés dépressif et il me viens des idées irréparables. Que dois je faire avant un drame ?
 
Posté le Le 02/11/2012 à 03:26
Bonjour,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que vous avez une relation de travail avec cette personne?
Cordialement
Posté le Le 02/11/2012 à 03:26
Bonjour,
Non je n'ai plus de relation de travail avec cette personne, il est simplement concerné dans ma SARL pour des remboursements d'apports en compte courrant qu'il avait effectués. Un partie lui a été remboursée.
Posté le Le 02/11/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Le souci est que l' harcelement hors du cadre du travail n'est pas une infraction pénale.
De ce fait vous ne pouvez agir contre ce monsieur que si les propos qu'il a à votre encontre son injurieux et ou menaçant ou encore s'il procède à un harcellement par le biais des communications téléphoniques.
Je reste à votre entière disposition.
Cordialement
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