Images pédopornographiques perquisition à domicile

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Posté le Le 25/02/2013 à 03:26
Bonjour,
dernièrement, la gendarmerie a perquisitionné chez moi et a emporté tout mon matériel informatique (1 unité centrale, un pc portable, un baladeur MP3, carte mémoire de l'appareil photo et du téléphone portable, ainsi que tous les CD/DVD qu'ils ont trouvé)
la raison invoquée : j'aurais soi disant téléchargé des photos à caractère pédopornographique, un an auparavent (environ)
voilà ça fait un mois et demi et la seule nouvelle, c'est qu'ils n'ont toujours pas regardé mon matériel vu qu'ils ont commencé par celui de mon colocataire (lui aussi a été saisi en même temps que moi)
mes questions sont les suivantes :
1- ne devaient-ils pas emporter que les disques dur quand c'était possible ? (unité centrale et pc portable en particulier)
2- n'y a-t-il aucun recours pour faire accélérer les choses ? (j'ai hâte de récupérer mon matériel)
3- qu'est ce que je risque pénalement ? sachant que je n'ai jamais eu l'intention de télécharger de telles images, mais qu'il est possible que parfois certains de mes téléchargements via Emule pourraient correspondre à ce qu'ils cherchent, sans correspondre à ce que je cherchais moi. D'ailleurs la seule preuve de ma bonne foi est que tout ce qui a pu être téléchargé qui ne me convenait pas a été effacé de suite du disque dur (mais ils peuvent certainement les retrouver, d'où mon inquiétude)

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Posté le Le 25/02/2013 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Citation :

ne devaient-ils pas emporter que les disques dur quand c'était possible ? (unité centrale et pc portable en particulier)

Je ne comprends pas votre question. Est ce que vous voulez savoir si les gendarmes pouvaient emporter votre matériel?
Citation :

n'y a-t-il aucun recours pour faire accélérer les choses ? (j'ai hâte de récupérer mon matériel)

Non aucun. Les gendarmes sont en cours d'enquête.
Citation :

qu'est ce que je risque pénalement ?

Je comprends tout à fait votre inquiétude. Vous encourez une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende (art. 227-23 du Code pénal).
Le souci est que certes vous avez effacé les images mais elles ont été enregistrées sur votre disque dur. De plus ce qui compte c'est le nombre.

Cordialement

Posté le Le 25/02/2013 à 03:26
Bonjour
merci pour votre réponse très rapide
pour la première question c'est bien celà oui : ils ont pris les pc au complet alors qu'ils auraient pu emporter que les disques dur (ils n'en sont qu'à l'enquete préliminaire donc je suis bien présumé innocent, donc ils devraient quand même avoir la décence de me gêner le moins possible quand ils peuvent), ce qui m'auraient permi de disposer de mes pc en me rachetant un disque dur (prix réduit par rapport à un pc neuf)
pour info pour perquisitionner celà s'est fait avec mon accord vu qu'ils n'avaient aucun papier les y autorisant donc je pensais, comme je n'avais rien à me reprocher, que ça jouerait en ma faveur (rapidité ?) si je les aidais dans l'enquête

Posté le Le 25/02/2013 à 03:26
Monsieur,

Je comprends tout à fait mais bien que vous bénéficez effectivement de la présomption d'innocence les enqueteurs peuvent saisir tout ce qui leur parait utile à leur enquête.
Le fait d'avoir donné votre accord à la perquisition malheureusement ne dénote nullement votre innocence (a contrario le fait de vous y opposer ne démontre pas non plus votre culpabilité). A ce stade nous sommes dans l'expectative.
En principe les objets ne peuvent vous être rendus que s'ils ne sont pas nécessaire à l'enquête et à la manifestation de la vérité.

Cordialement

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