Immatriculation d'un véhicule et production de fau

Bonjour,

J'ai voulu immatriculer un véhicule de collection en juin 2007. J'ai demandé une immatriculation personnalisée aupres de la prefecture de mon département qui m'a été refusée par le service concerné. J'ai alors produit un faux mail expedié depuis le service qui m'avait refusé la demande et je l'ai imprimé. Le faux mail donnait son accord pour la demande.

Le jour de l'immatriculation, la prefecture n'a pas voulu du mail imprimé et s'est renseigné sur ce mail.

L'expediteur mentionné a finalement porté plainte, et la gendarmerie me convoque maintenant (apres 14mois).

plusieurs questions:
- selon vous quel discours dois je tenir (verité ou soutenir que je ne sais pas qui m'a envoyé ce mail).
- qu'est ce que je risque dans les deux cas?

Bonsoir Monsieur,

Connaissez vous le motif de votre convocation auprès des services de police?
L'acte que vous avez commis est susceptible d'être qualifié de faux et usage de faux d'un document administratif(infraction prévue et réprimée par l'article 441-2 du Code pénal). Vous encourez une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
En tant que juriste je ne peux vous conseiller de mentir et Il me semble difficile de soutenir que vous ne savez pas qui est l'expéditeur du mail d'autant que la préfecture a du conserver une trace de votre demande d'immatriculation.Comment avez vous fait pour envoyer un mail depuis le service de la sous préfecture?

Cordialement

Bonjour,

Non je n'ai pas envoyé de mail depuis le service de la prefecture; j'ai simplement imprimé un document qui avait l'allure d'un mail imprimé en reprenant la mise en page d'un mail outlook.

Ya t'il vraiment un risque d'encourir la peine que vous annoncez ?

Le mail imprimé est il considéré comme document administratif ?? il n'y a pas d'entete officielle ou de signature de quiconque ..

Le motif de convocation ne m'a pas été réellement précisé. Devant partir a l'etranger rapidement, le gendarme m'a juste précisé qu'il s'agissait de cette affaire et qu'ils voulaient m'entendre à ce sujet.

Sans parler de mentir, il n'y a aucune preuve de ce mail envoyé, ni reçu. Que vaut ma parole si je dis que je ne sais pas comment cela est arrivé ?

Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Si votre document n'est pas considéré comme un document administratif il s'agit néanmoins d'un faux au regard de l'article 441-1 du Code pénal et la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
Attention il y a une différence entre la peine encourue et la peine appliquée.
Par ailleurs, il appartient au procureur de la République de décider ou non d'engager des poursuites à votre encontre, ce qui n'est pour l'instant pas le cas.

Quant à votre attitude à adopter: effectivement vous pouvez nier connaitre la provenance de ce mail. Juridiquement un mail peut être produit en justice car en droit pénal la preuve est libre. Reste que, d'un point de vue technique, un message électronique n'apporte généralement aucune fiabilité quant à l'identité de l'expéditeur et à l'intégrité du message. Sa valeur probatoire est donc soumise à l'appréciation du magistrat qui aura à statuer.
Par ailleurs, l'aveu n'est pas la reine des preuves donc même si vous niez le procureur peut juger que la preuve est suffisante et que l'infraction est constituée.

Si je peux me permettre, rendez vous à la convocation de gendarmes.

Cordialement