Injure ou pas injure ?

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 01/06/2023 à 14:05
Bonjour
Un ami qui écrit, à mon propos, sur un réseau social paramétré en "public" donc accessible à tous : "va te faire foutre", et juste ensuite "sombre connard", dans des commentaires sur sa propre publication ou "statut" d'origine commet il le délit d'injures publiques, ou pas ?

les faits ont été constatés par commissaire de justice.

Merci à tous

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 01/06/2023 à 14:17
Bonjour

Cela pourrait être considéré comme injure publique , mais comme dans toute application de la loi seuls les FDO pourront juger du contexte .
Donc portez plainte, vous verrez bien quels seront les arguments de la partie adverse .

Posté le Le 01/06/2023 à 15:52
Bonsoir,
Citation :
Un ami qui écrit, à mon propos,

Comme quoi il faut toujours se garder de ses amis.

Posté le Le 02/06/2023 à 13:37
@kang74. Les FDO n'ont pas qualité à apprécier les faits, et encore moins à les qualifier. C'est à la personne qui met l'action en mouvement ou au procureur de le faire. (loi du 29/07/1881)

Par ailleurs l'action peut se faire par voie de citation directe à comparaitre à l'initiative de la partie civile, il n'est absolument pas obligatoire de déposer une plainte d'abord. (article 85 § 2 du code de procédure pénale, dernier alinéa. la plainte aux FDO n’interromps PAS la prescription (courte : 3 mois)

Sinon, Injures ou pas Injures ? Qui a des jusrisprudences pour ces termes de sombre connard.

Merci à tous

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis