Jurisprudence composition pénal

En matière de droit,
Composition pénale,
Existe t'il des jurisprudence concernant des compositions pénales ?

Une personne peut-elle être sous le coup d'une composition pénale pour des faits que la victime à elle même commises mais qui n'est toujours pas passer entre les mains du procureur ?

être condamné avant la victime qui à elle même commis ces faits avant le condamnés ?

Bonjour

Une composition pénale est une négociation entre le délégué du procureur et le mis en cause (MEC).

Le délégué a des instructions de la part du procureur pour la sanction.
Le MEC, qui peut se faire assister par un avocat (pas obligatoire d'en avoir un mais très vivement conseillé) fait part de sa défense sur l'affaire, mais expose aussi son statut professionnel et personnel (salaire, charges…)

Par la suite, le délégué propose une sanction que le MEC peut accepter ou refuser. Si le MEC refuse, le délégué fait un rapport au procureur et l'affaire se termine lors d'une audience.

bonjour,



si les deux personnes ont commis des choses repréhensibles l'une envers l'autre, les deux sont jugées, indépendamment l'une de l'autre. Je crois que cela vous a déjà été expliqué.

consolez vous, si vous passez avant et en composition pénale, c'est qu'il a sans doute été jugé que vos fautes sont plus légères que celle de votre adversaire, qui lui n'a pas reçu cette mesure de mansuétude.

à StephaneB, le délégué du procureur n'a proposer aucune négociation.

Sanction prise sans concertation ou autre, je souligne que l'hors de mon audition libre, et ça le délégué ne veux pas l'entendre, que la police n'a pas voulu regardé mes éléments qui aurai pu aboutir à une sanction bien moins lourde.

CToad, justement ma plainte deux ans après n'est pas encore ouverte...pour les même faits...

Mon avocate le justifie en disant que vu que c'est une femme, sa plainte à vite été traitée et que moi étant un homme la plainte n'est pas jugée urgente...deux poids deux mesures...
donc un peut victime de l'effet de mode actuelle...
hors devant la justice nous sommes tous égaux...

StephaneB, je ne vois pas de phase de négociation dans la composition pénale mais peut être que je lis mal ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1461#:~:text=La%20composition%20p%C3%A9nale%20responsabilise%20l,cette%20infraction%20lui%20a%20caus%C3%A9e.

Melon, ce qui s'est passé lors de votre audition libre a aussi été expliqué :

https://www.forum-juridique.net/penal/alternative-aux-poursuites-t52328.html

Si vous avez une avocate, il vaut mieux voir avec elle, alors. Le forum n'a pas tous les éléments, contrairement à elle.

CToad, justement, après avoir lu votre lien internet, l'hors de mon audition libre, mon avocate était là, mais par la suite elle est partie, l'hors de cette proposition faite par le procureur, au poste de police, mon avocate étant partie et étant au mains des policiers, ils m'ont empréser de reconnaître les faits...car sinon d'après eux je finissais la journée en cellule...hors durant mon audition, je n'ai pas reconnu les faits, et la police à refuser de regarder mes éléments apportés qui aurai changer à coups sur la décision.

On ne va pas recommencer l'autre discussion. Votre conviction que vos arguments auraient suffit à vous dédouaner n'engage que vous, pas les policiers, pas les délégués, pas le procureur. Partant de là, vous n'êtes pas entendu sur ce point, c'est comme cela, c'est tout. Si vous voulez vérifier votre théorie, refusez la composition pénale, versez vos éléments au dossier, ils seront examinés. Et du coup, par contre, acceptez le verdict, quel qu'il soit.

je suis désolé mais l'orque des policiers refusent de regardés vos éléments, font une audition libre à charge, ne remplissent pas le PV d'audition comme il se doit c'est à dire de ne pas écrire et retranscrire tout ce qui est dit, pour moi c'est un manquement.
Que l'interprète soit prier de repartir car selon la police il faut respecter le budget alloué...

que pour la proposition de composition pénale mon avocate étant partie sur une autre affaire, mes droits ne me soit pas expliqués...que je soit empresser de signé sinon en cellule...

ça fait beaucoup...donc oui, j'ai le droits d'exprimer et de demandés des informations ici...

Si cela vous gêne vous êtes pas obliger d'y répondre...de laisser les autres le faire avec patience et ouverture.

La justice et la police ne sont pas parfait ni infaillible, on le voit tous les jours à la TV...