Posté le Le 19/07/2021 à 12:29
Messieurs, Mesdames, Bonjour,
On dit souvent que Internet a réponse a tout, mais certaines fois, et notamment en juridique, c'est assez flou selon les sources.
Je voulais savoir en quoi consistait précisément la procédure d'ordonnance pénale délictuelle, et me demandais si vous pourriez éclairer ma lanterne à ce sujet.
- Est-elle réservée aux primo-délinquants ?
- La procédure est-elle la même pour les contraventions ou les délits ?
- Quelles sont les sanctions encourues ? La peine de prison peut-elle être proposée ?
- Comment se déroule la remise de l'ordonnance en cas de convocation au TGI ? Seul ? En groupe ?
Bien cordialement,