Lettre anonyme menaces et plainte (suite à donner)

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Posté le Le 24/10/2012 à 03:26
Bonjour,

Mon mari est directeur d'aquarium. Tout récemment, il a reçu une lettre anonyme imprimée sur une feuille. Elle a été déposée dans une boîte aux lettres située à l'aquarium. Il est allé porter plainte au commissariat de quartier, qui a refusé de prendre sa plainte refusant même une main courante. Il faut savoir quand même que dans cette lettre, il a menace.
1 - La police peut-elle refuser de prendre sa plainte ?
2 - Que lui reste-t-il comme recours ?

Merci

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Posté le Le 24/10/2012 à 03:26
Chère madame,

Quelles sont les termes précis de la menace?

Bien cordialement.

Posté le Le 24/10/2012 à 03:26
Je vous transmets toute la teneur de la lettre, à savoir qu'il y a beaucoup de mauvaises informations dans cette lettre :

"FARMAN et cie

Arrêtez de vous foutre de notre gueule du monde avec vos annonces de recrutement alors que les postes sont déjà pourvus !

On devrait vous condamner pour moins que cela, c'est un abus de pourvoir, une publicité mensongère sans parler du côté humain.

Imaginez que des gens au chômage ayant toutes les qualités requises pour ces postes, prennent un taxi pour aller jusqu'à votre foutu aquarium pour y récupérer un dossier de candidature ou avec beaucoup d'espoir, contacte le secrétariat ou encore demande plus d'informations auprès de la DRHFPT sachant que toutes ces personnes sont tout à fait au courant que les pauvres gens courent après du vent et que le dos tourné, tout le monde éclate de rire devant le ridicule de la situation !

Je dénonce ce genre d'agissement, c'est une honte pour l'administration toute entière qui ne fonctionne que comme ça de nos jours.

Il y a eu des précédents à l'aquarium même, pensez un peu à cubadda pour qui le poste était réservé par une certaine cousine Ohlen !

Jusqu'à quand allez-vous foutre les zoreilles dehors, les caldoches à la niche et les kanaks dans les tribus pour placer politiquement vos petits copains sans discernement ?

Remettez de l'ordre là dedans, comportez vous pour une fois en homme, en vrai et non en type acheté par les rigolos du gouvernement ou des provinces, vous êtes acheté et à la merci de n'importe qui et de n'importe quoi, attention quand même à votre siège éjectable.

Tenez*vous le pour dit et cessez vos magouilles hypocrites, ça a assez duré, on va la fermer votre boutique, vore tour approche et quand vous aurez 300 kanaks devant votre vitrine, on va voir si vous allez encore nous prendre pour des cons ! [b]Vous allez vous retrouver dans le bassin à la place du Napoléon.

A quoi ça servirait de signer, on pense tous la même chose, il n'y aurait pas assez de place sur la feuille.

A bon entendeur."

Voilà, la phrase que j'ai mis en gras et en italique est celle que je considère comme une menace. Le bassin dont parle la personne, est le plus grand de l'aquarium, avec des requins, et le Napoléon était notre poisson emblème qui est mort il y a 2 mois.

Vous avez sans doute compris que tout cela se passe en Nouvelle-Calédonie, mais nous sommes bien français et le droit français s'applique sur notre territoire.

Merci à vous.

Posté le Le 24/10/2012 à 03:26
Chère madame,

La qualification de menace est en effet sujette à débats. Si on prend la phrase isolément, il est clair que l'on peut appliquer l'article 222-17 du Code pénal qui dispose que:
Citation :

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.



Les violences volontaires étant un délit, l'infraction de menace est donc bien constitué.

En revanche, si on remet la phrase dans son contexte, on se retrouve beaucoup dans une lettre de "type" injurieuse ou diffamatoire que dans le cadre d'une menace.


Vous pouvez essayer de passer par dessus les policiers en adressant directement une plainte par lettre recommandé AR au procureur de la République, mais cela ne vous garantie pas que ce dernier va prendre les choses en mains.


Enfin, si le procureur n'entend exercer aucune poursuite dans un délai de 2 moi,s vous pourrez saisir directement un juge d'instruction mais je vous le déconseille dans la mesure où si le tribunal relaxe le prévenu alors, vous pourrez être condamné pour dénonciation calomnieuse et abus de procédure.


Très cordialement.

Posté le Le 24/10/2012 à 03:26
Merci beaucoup, mais je pense savoir qui sont les auteurs (2) de cette lettre, et franchement, je pense qu'ils n'en valent pas la peine, d'autant que de toute façon, je n'ai aucune preuve.

Merci pour votre aide.

Posté le Le 24/10/2012 à 03:26
Chère madame,

D'accord, je comprends mieux. J'espère que tout rentrera dans l'ordre...

En vous remerciant pour votre confiance.

Très cordialement.

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