Litige avec un artisan peintre- vol de bouteilles

Nous avons récemment fait faire des travaux de peinture dans notre appartement encore inoccupé où nous avions seulement stocké des bouteilles de vin dans des cartons. Mon mari, s'étant déplacé le 1er soir pour vérifier l'état d'avancement des travaux, a constaté le vol de 25 bouteilles de vin (ainsi que celui d'une valise pour les transporter), pour un montant estimé à 940€ environ.
Après avoir tenté de régler le litige à l'amiable avec l'entrepreneur (qui nous a avoué avoir lui-même employé au noir l'ouvrier suspecté, lequel a toujours nié les faits), nous avons dû porter plainte. La plainte a été classée sans suite et notre assurance n'a jamais pu défendre nos droits face à celle de l'entrepreneur. Nous n'avons été que très faiblement remboursés, sur la base d'une valeur à neuf dépréciée.
Quels sont nos recours ?
Merci de votre aide.

Chère madame,

Pour le pénal, vous avez la possibilité de saisir directement un juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile, ce qui vous permet de forcer la justice à enquêter. Cette voie présente néanmoins deux inconvénients: Vous devez verser une consignation fixée par le juge et si la condamnation pénale aboutit à une relaxé, vous pourrez être condamné pour dénonciation calomnieuse.

S'agissant de la voie civile, si l'assurance a procédé à votre indemnisation, vous ne pouvez plus agir contre l'entrepreneur. En effet, seule l'assurance dispose de ce droit en vertu de la subrogation.

Très cordialement.

Merci de votre retour rapide. Avez-vous un ordre de grandeur du versement de la consignation au juge à nous donner ?
N'y a-t'il aucun autre recours que le pénal, puisque nous avons été indemnisés (à hauteur d'un tiers de la valeur de nos bouteilles) par notre assurance ?

Chère madame,



Malheureusement non, les frais de consignation dépendent de votre situation financière, de l'affaire, des actes d'enquête à réaliser. Cela peut aller de 500 à 2000 euros à peu près, rarement plus.



Vous ne pouvez rien faire contre l'entrepreneur mais vous pouvez agir directement contre le voleur, si vous connaissez son identité, devant une juridiction civile à concurrence de la différence de montant entre ce que l'assurance vous a payé et la valeur réelle des bouteille conformément à l'article 1252 du code civil qui dispose que:




Très cordialement.

Chère madame,

Je vous écris car j'ai été véritablement choqué par votre commentaire.
Je suis titulaire d'un Doctorat de droit, je dispense des cours à la Faculté de Droit de Montpellier, bref, j'ai étudié plus de 10 ans de ma vie.

En outre, je prend la peine de vous répondre passer 20h car j'essaie de faire tout mon possible pour aider des personnes comme vous.

Enfin, les 25 euros sont facturés TTC, ce qui, une fois enlevée la TVA ainsi que les différentes charges relatives au fonctionnement du site internet et impôts nous conduise vers une somme bien inférieure.

Et comme remerciement, vous trouvez la prestation fort onéreuse?

Votre sens du juste me fait frémir.


Très cordialement.

Madame, Monsieur,
Je suis navrée que mes propos aient pu vous heurter ; ils n'étaient en aucun cas adressés de façon personnelle.
Cependant, si vous n'y êtes effectivement pour rien, le site information-juridique.com sollicite une évaluation de la part de ses clients (et non d'un remerciement comme vous l'indiquez, il s'agit bien là d'une transaction), et je me permets donc d'utiliser cette procédure pour souligner que, oui, 25€ pour la réponse que j'ai obtenue - au demeurant fort utile quoique contrariante malgré tout -, je trouve cela onéreux, nonobstant le niveau d'études des interlocuteurs des clients du site. J'aurais trouvé plus équitable de facturer la réponse en rapport avec la complexité du problème posé et de la réponse à y apporter.
Je me permets au passage de vous préciser que je n'attendais nullement que vous fassiez des heures supplémentaires pour me répondre : un mail le lendemain m'aurait largement suffi. J'ai par ailleurs souligné dans mon évaluation la rapidité de la réponse apportée à ma question.
Salutations,