Main courante et risque de plainte pour diffamation

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Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Peut-on être poursuivi pour diffamation dans le cadre d'un dépôt de main courante.
Le dépôt étant fait suite à des conversations verbales, parole contre parole.

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Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Peut-on être poursuivi pour diffamation dans le cadre d'un dépôt de main courante.
Le dépôt étant fait suite à des conversations verbales, parole contre parole.

Avez vous menti aux autorités de police?

Cordialement

Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Au aucun cas, mais je n'ai que du verbal sans témoin, c'est parole contre parole

Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Au aucun cas, mais je n'ai que du verbal sans témoin, c'est parole contre parole

Posté le Le 09/09/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien vous avez fait une main courante pour déposer contre une personne. Etes vous victime des faits?
La diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Si tel est le cas quand bien même il s'agit d'une parole contre une autre, le souci est que dans le cadre de cette infraction, l’intention coupable sera toujours présumée selon une jurisprudence constante (Cass. crim. 29 nov. 1994 : Bull. crim. n°382), et l’auteur de la diffamation a l’obligation de rapporter la preuve de sa bonne foi (Cass. crim. 9 déc. 1997 : Dr. Pénal 1998).

Cordialement

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